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Conduite encadrée : élargissement aux véhicules du groupe lourd, les conditions d’application (JO)

Les conditions d’application de l’article R211-5-2 du code de la route, qui porte sur la conduite encadrée, sont précisées par un arrêté publié au JO le 13/01/2023. Cet arrêté abroge également celui du 30/09/2010 sur ce même sujet. Actuellement, seuls les élèves en formation professionnelle en…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Accessibilité / Inclusion, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 276703
• Publié le 13/01/2023 à 11:45
©  D.R.
CCN Automobile : avis d’extension d’un accord sur l’actualisation du RNCSA et du RNQSA (JO)

Un avis sur l’extension d’un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile est publié au JO le 13/01/2023. L’accord du 15/12/2022 porte sur l’actualisation du Répertoire National des Qualifications des Services de l’Automobile…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Association / ONG, Route
• Article n° 276674
• Publié le 13/01/2023 à 10:15
©  IGEDD
IGEDD : départ à la retraite de P.-A. Roche, vacance d’emploi du président de la section mobilités

Un avis de vacance d’emploi de président de la section mobilités et transports à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable - IGEDD (Inspecteur du groupe I) est publié au JO le 13/01/2023.  La section mobilités et transports connaît des questions intéressant les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 276676
• Publié le 13/01/2023 à 10:00
©  D.R.
CA Lens-Liévin : étude de faisabilité et de préfiguration d’une ZFE avec définition d’un SDIRVE

• AMO pour une étude de faisabilité et de préfiguration d’une zone à faible émission mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin ; • marché conçu en quatre tranches avec notamment la définition d’un SDIRVE et l’accompagnement pour l’organisation d’une…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM
• Article n° 276637
• Publié le 12/01/2023 à 18:02
©  D.R.
Marchés publics : 29 avis et résultats portant sur les mobilités le 12/01/2023

News Tank recense 15 avis (dont deux avis informatifs) et 14 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 12/01/2023. Parmi les 15 avis recensés : • des travaux de dépose de bornes d’information voyageurs sur le réseau toulousain pour Tisséo…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 276559
• Publié le 12/01/2023 à 17:30
« L’éducation est trop souvent absente des débats sur la mobilité durable » (G. Hernja et V. Kaufmann)

« L’éducation, en tant que solution d’accompagnement globale de l’ensemble des changements indispensables, est encore trop souvent absente des débats sur la mobilité durable. Elle est absente parce que la mobilité, dans sa définition réduite au franchissement de l’espace, va le plus souvent de soi…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Accessibilité / Inclusion, Association / ONG
• Article n° 276608
• Publié le 12/01/2023 à 17:00
©  CC0 - Domaine public
Véhicules neufs : -10,1 % d’immatriculations entre 2022 et 2021, -30,1 % par rapport à 2019 (CCFA)

195 377 véhicules neufs (tous gabarits) sont immatriculés en décembre 2022 en France (-3,1 % par rapport à décembre 2021) et 1,93 million sur l’ensemble de l’année 2022 (-10,1 % par rapport à 2021 et -30,1 % par rapport à 2019), selon le rapport mensuel du Comité des constructeurs français…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Route
• Article n° 276587
• Publié le 12/01/2023 à 16:00
©  Frédérique Plas / Caisse des dépôts
Caisse des dépôts : Éric Lombard directeur général

Éric Lombard est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations par un décret pris par le président de la République le 11/01/2023, publié au JO le 12/01/2023. Éric Lombard assurait par intérim les fonctions de directeur général de la CDC depuis le 08/12/2022.  Éric Lombard…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 276594
• Publié le 12/01/2023 à 14:43
©  CC0 - Domaine public
Loi climat et résilience : 62,5 % des mesures réglementaires publiées soit 13 décrets et deux arrêtés

• 62,5 % des mesures réglementaires prévues sont publiées, soit 13 décrets et deux arrêtés sur les 73 articles des titres II et IV ; • le décret d’application portant sur l’interdiction des liaisons aériennes lorsqu’une alternative en train existe en moins de 2h30 doit être publié « dans les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 276490
• Publié le 12/01/2023 à 13:00
© D.R
ACEA : Martin Lundstedt, président de la commission véhicules commerciaux

Martin Lundstedt a été élu pour un second mandat à la présidence du conseil d’administration des véhicules utilitaires de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) le 10/01/2023.  Martin Lundstedt est président et PDG du groupe suédois Volvo depuis octobre 2015. Il a 25 ans…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Europe, Association / ONG, Route
• Article n° 276541
• Publié le 12/01/2023 à 11:00