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©  CC BY 2.0 - Peter Curbishley, Flickr
Marchés publics : deux avis et résultats portant sur les mobilités le 27/07/2022

News Tank recense deux avis et résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 27/07/2022.
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 259856
• Publié le 27/07/2022 à 12:30
Frais de transports remboursés : « L’éloignement géographique n’est pas un motif de refus » (TJ Paris)

• L’obligation de remboursement du coût des abonnements aux transports publics souscrits pour les trajets domicile-lieu de travail doit être respectée conformément au Code du travail et le remboursement effectué sans distinction en raison de l’éloignement géographique du domicile habituel des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups
• Article n° 259863
• Publié le 27/07/2022 à 12:12
©  Assemblée nationale
PLFR 2022 : six amendements visant les mobilités en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

• Hausse provisoire (2022-2023) du plafond d’exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant de ses salariés de 200 à 400 €, ainsi que du plafond d’exonération en cas de cumul de la « prime transport » avec le FMD de 500 à 700 € ; • hausse du plafond de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 259837
• Publié le 27/07/2022 à 10:53
Marchés publics : 11 avis et résultats portant sur les mobilités le 26/07/2022

News Tank recense huit avis et trois résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 26/07/2022. Parmi les huit avis recensés : • la création par Tisséo Voyageurs d’un espace voyageurs dans la station de métro Jean Jaurès à Toulouse…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 259755
• Publié le 26/07/2022 à 16:29
©  D.R.
Sobriété : « Encourager les pratiques de mobilité durable dans les administrations » (Élisabeth Borne)

« En matière de mobilités, je vous invite à encourager les pratiques de mobilité durable comme le covoiturage ou la facilité d’accès à vélo et le passage à des flottes de véhicules à très faibles émissions. Vous pourrez notamment rappeler aux agents relevant de votre autorité qu’ils peuvent…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Energies, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259792
• Publié le 26/07/2022 à 15:14
Mathilde Flauss conseillère chargée des élus auprès de Caroline Cayeux ministre déléguée (JO)

Mathilde Flauss est nommée conseillère chargée des élus au cabinet de la ministre déléguée, auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, à compter du 15/07/2022, par arrêt…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259783
• Publié le 26/07/2022 à 14:34
©  CC BY-SA 4.0 - Alexander Migl, Wikimedia commons
Motorisation : 233 413 immatriculations de VP électriques en Europe au 2e trimestre 2022 (+11,1 %)

• 233 413 immatriculations de voitures particulières neuves électriques à batterie dans l’Union européenne au deuxième trimestre 2022 (+11,1 % par rapport au T2 2022) ; • 206 501 VP hybrides rechargeables PHEV (-12,5 %) ; • 534 754 VP hybrides électriques HEV (-2,2 %) ; • 4 983 VP au GNV…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Energies, Europe
• Article n° 259737
• Publié le 26/07/2022 à 13:00
©  D.R.
Pouvoir d’achat : « Peu de mesures sont prises pour réorienter la mobilité » (Bruno Gazeau, Fnaut)

« Les mesures de soutien du pouvoir d’achat, à finalité “sociale”, concernent les déplacements routiers, avec le risque d’une pérennisation coûteuse. Dans le même temps, la baisse de la TVA à 5,5 % sur les transports collectifs du quotidien n’est toujours pas actée. Et peu de mesures, autres que…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Association / ONG
• Article n° 259746
• Publié le 26/07/2022 à 12:00
Cerema : les missions du conseil scientifique et technique précisées par un arrêté (JO)

Le conseil scientifique et technique du Cerema est défini par un arrêté du 19/07/2022 publié au JO le 26/07/2022. Cet arrêté est composé des chapitres suivants : •  Chapitre Ier : missions et activités (articles 1 à 2) ; •  Chapitre II : composition du conseil (article 3) ; •  Chapitre III …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 259716
• Publié le 26/07/2022 à 11:35
Contrôle technique : suppression pour les véhicules à moteur à deux, trois roues, quadricycles (JO)

Le décret du 09/08/2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est abrogé par le décret du 25/07/2022 publié au JO le 26/07/2022.  Ce décret entre en vigueur le 27/07/2022.
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 259689
• Publié le 26/07/2022 à 10:06