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©  Panimoni | Dreamstime.com
Marchés publics : 53 avis et résultats portant sur les mobilités du 23 au 25/07/2022

News Tank recense 32 avis, un avis informatif et 20 résultats (dont un non attribué) du 23 au 25/07/2022 dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 25/07/2022. Parmi les 32 avis recensés : • l’accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 259582
• Publié le 25/07/2022 à 18:30
©  D.R.
DREAL Bretagne et Normandie : Yves Salaün et Sandrine Pivard directeurs adjoints

Yves Salaün est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la DREAL Bretagne, en résidence administrative à Rennes, par arrêté publié au Journal Officiel du 25/07/2022. La prise de poste est effective à compter du 01/09/2022, pour une durée de quatre…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259665
• Publié le 25/07/2022 à 17:00
©  Zity
Autopartage : intégration sur FREENOW des véhicules Zity by Mobilize à Paris, Lyon et Madrid

• Intégrer la flotte de véhicules Zity sur l’app FreeNow à Paris, à Lyon puis à Madrid ; • renforcer le positionnement de FreeNow en tant que plateforme multi-mobilité ; • offre multi-mobilité élargie pour que les usagers puissent se déplacer en périphérie des villes ; tels sont les objectifs…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 259651
• Publié le 25/07/2022 à 17:00
©  D.R.
PLFR 2022 : « Inciter les entreprises à verser un FMD plus élevé » (Jean-Marc Zulesi, président ComDD)

Le relèvement de 600 à 800 € du cumul du FMD avec les abonnements transports est acté par un amendement adopté dans le cadre de la première lecture du PLFR pour 2022, le 22/07/2022 en séance publique à l’Assemblée Nationale, apprend News Tank le 25/07/2022. L’amendement était défendu…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259564
• Publié le 25/07/2022 à 16:20
©  ATEC ITS France
ATEC-ITS : séminaire « Véhicule automatisé & connecté » le 23/09/2022 à Paris

ATEC-ITS France organise le 23/09/2022 un séminaire sur la feuille de route : « Véhicule automatisé & connecté ». Après la publication de ce document de travail en décembre 2021 et la tenue d’une consultation publique qui a débuté le 02/05/2022, l’association souhaite animer un débat…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Association / ONG, Route, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 259652
• Publié le 25/07/2022 à 16:15
©  Creative Commons CC0
PLFR 2022 : la prime transport pour frais de carburant doublée, cumul possible avec l’abonnement TC

Le doublement de la prime transport à 400 €, proposé par les députés démocrates le 18/07/2022, est acté par un amendement adopté dans le cadre de la première lecture du PLFR pour 2022, le 22/07/2022 en séance publique à l’Assemblée Nationale, apprend News Tank le 25/07/2022. Cette aide que…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259573
• Publié le 25/07/2022 à 13:00
©  CC BY 3.0 - Gwenn Boussard
CNDP : cinq décisions sur des projets d’infrastructures et de politique transport au JO du 24/07/2022

Cinq décisions de la Commission nationale du débat public (CNDP) relatives à des projets de transports sont publiées au JO le 24/07/2022. • Marion Juliot est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de passage à 2×3 voies de l’autoroute A63 au sud de Bordeaux, en remplacement…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Régulation
• Article n° 259593
• Publié le 25/07/2022 à 12:00
« Les PGE : une réponse efficace à la crise, un suivi nécessaire » (Cour des comptes)

La Cour des Comptes publie un rapport d’évaluation du dispositif de soutien aux entreprises par le biais de prêts garantis par l’État, le 25/07/2022.  Les PGE, définis en mars 2020 par voie législative et réglementaire, en conformité avec le cadre fixé par la Commission européenne le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259589
• Publié le 25/07/2022 à 11:41
©  CC BY-SA 3.0 - TouN
Prêts garantis par l’État : « Les transports ont bénéficié d’importants montants » (Cour des comptes)

• Mettre en œuvre un contrôle effectif des engagements des grandes entreprises bénéficiaires de PGE et clarifier les conséquences de leur non-respect ; • mener à leur terme les évolutions des systèmes d’information de Bpifrance afin d’automatiser le contrôle des garanties, respecter le délai de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259584
• Publié le 25/07/2022 à 11:40
©  CC0 - Domaine public
Sécurité routière : mise en œuvre des mesures de la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi n° 2022-52 du 24/01/2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure sont publiées par décret le 24/07/2022. Le décret : • définit la liste des infractions au code de la route que les gardes particuliers…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 259576
• Publié le 25/07/2022 à 11:01