Cerema : les missions du conseil scientifique et technique précisées par un arrêté (JO)
Le conseil scientifique et technique du Cerema est défini par un arrêté du 19/07/2022 publié au JO le 26/07/2022.
Cet arrêté est composé des chapitres suivants :
• Chapitre Ier : missions et activités (articles 1 à 2) ;
• Chapitre II : composition du conseil (article 3) ;
• Chapitre III : organisation des séances (articles 4 à 7) ;
• Chapitre IV...

