Cerema : les missions du conseil scientifique et technique précisées par un arrêté (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°259716 - Publié le

Le conseil scientifique et technique du Cerema est défini par un arrêté du 19/07/2022 publié au JO le 26/07/2022.

Cet arrêté est composé des chapitres suivants :
•  Chapitre Ier : missions et activités (articles 1 à 2) ;
•  Chapitre II : composition du conseil (article 3) ;
•  Chapitre III : organisation des séances (articles 4 à 7) ;
•  Chapitre IV...


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