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Commission européenne : 3 procédures d’infractions contre la France dans le domaine des transports

Pousser la France à se mettre en conformité avec la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, c’est l’objectif de la procédure d’infraction, sous forme d’avis motivé, lancée par la Commission européenne le 28/09/2023. « Elle adresse un avis…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 301599
• Publié le 29/09/2023 à 14:00
©  Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Projet de loi de finances pour 2024 - Version initiale présentée le 27/09/2023

La version initiale du projet de loi de finances pour 2024 est présentée le 27/09/2023. Le texte comprend 59 articles. Son examen débute à l’Assemblée nationale en octobre 2023.
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 301604
• Publié le 29/09/2023 à 13:00
©  CC0 - Domaine public
Transport urbain de voyageurs : +2,13 pts d’indice de chiffre d’affaires entre juillet 2022 et 2023

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 140,63 en juillet 2023, en progression de 2,13 points par rapport à juillet 2022 (138,5 - donnée révisée semi-définitive), selon le rapport mensuel de l’Insee publié le 27/09/2023. L’indice est…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups
• Article n° 301618
• Publié le 29/09/2023 à 12:12
©  D.R.
Autopartage : gamme complète de véhicules, de la petite citadine au minibus 9 places, déployée à Metz

La Ville de Metz (Moselle) implante avec Citiz trois nouveaux emplacements d’autopartage dans le centre-ville et dans les quartiers du Sablon et de Saint-Vincent et porte à 20 le nombre de véhicules mis à disposition sur sa voirie. « La gamme proposée à Metz est désormais complète, de la petite…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Route
• Article n° 301504
• Publié le 29/09/2023 à 10:00
©  CC BY-SA 3.0 - BlueBreezeWiki, Wikimédia Commons
Autoroute/aéroport : « Une taxe pour financer la transition » (C. Beaune) ; réactions des acteurs

« L’objectif de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance n’est pas de compenser des profits excessifs ou indus par les sociétés concessionnaires d’autoroutes ou les gestionnaires d’aéroports ; il s’agit d’une contribution non exclusive et non spécifique…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 301522
• Publié le 28/09/2023 à 18:50
©  ADS- A2117 © Augusto Da Silva/Graphix-Images © A. Da Silva/Graphix-images
Keolis : Carolle Foissaud membre du conseil de surveillance

Carolle Foissaud, présidente du conseil d’orientation de l’ENSTA, intègre le conseil de surveillance de Keolis, sur proposition de la SNCF le 28/09/2023. Le conseil de surveillance de Keolis a pour rôle de superviser la gestion du directoire. Carolle Foissaud a débuté sa carrière chez…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups
• Article n° 301561
• Publié le 28/09/2023 à 18:40
©  D.R.
Marchés publics : 15 avis et résultats portant sur les mobilités le 28/09/2023

News Tank recense 12 avis et trois résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 28/09/2023. Parmi les 12 avis recensés : • un AAP pour la mise en place d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur la ville de Carcassonne (Aude) • un…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 301546
• Publié le 28/09/2023 à 18:10
©  FlixBus
Fermeture de la gare routière de Bercy en 2024 : « Un risque pour le marché de l’interurbain » (ART)

« Si aucune alternative n’était proposée, sa fermeture annoncée en septembre 2023 pourrait remettre en cause la compétitivité des lignes d’autocars SLO vers la capitale. Plusieurs millions d’usagers seraient privés d’un mode de transport bon marché et écologique », indique l’Autorité de régulation…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire
• Article n° 301516
• Publié le 28/09/2023 à 17:00
©  CR
Fédération des industries ferroviaires : Patrick Jeantet pressenti à la présidence en janvier 2024

Patrick Jeantet est pressenti à la présidence de la Fédération des industries ferroviaires à compter de janvier 2024, apprend News Tank le 28/09/2023. Son profil sera soumis à un vote au sein de la FIF en décembre 2023. Si sa candidature est officialisée, il remplacera Louis Nègre, président de la…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, …
• Article n° 301457
• Publié le 28/09/2023 à 16:25
©  News Tank
PLF 2024 : 13,3 Md€ pour les transports (+13 %), « Priorité au ferroviaire et aux transports en commun »

13,3 Md€ de moyens sont dédiés aux transports dans le PLF 2024, en hausse de 13 % par rapport à 2023 (+1,6 Md€), indique Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, le 28/09/2023. « Le ferroviaire et les transports en commun sont la priorité du budget 2024 », déclare le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 301481
• Publié le 28/09/2023 à 16:00