PLF 2024 : renforcement du malus automobile, indemnité carburant et taxe sur les infrastructures

• Renforcement du malus automobile : suppression du plafonnement du malus CO₂ à 50 % du montant d’acquisition du véhicule, seuil de déclenchement du malus masse porté de 1,8 tonne à 1,6 tonne, et de la taxe CO₂ annuelle à 118 gCO2/km (-0,5g/km) ;
• remplacement de l’actuelle taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules, « à faible rendement », par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques ;
• mise en place d’une indemnité carburant au 01/01/2024 qui ciblera 50 % de travailleurs les plus modestes (4,3 millions de personnes), à hauteur de 100 € par véhicule ;
• création, à compter du 01/01/2024, d’une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (autoroute et aérodrome) affectée à l’AFIT France pour financer notamment le ferroviaire ;

telles sont les…