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Covid-19 : prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 21/01/2021

Les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sont prolongées jusqu’au 21/01/2021 selon le décret du 05/01/2021, publié au JO le 06/01/2021, modifiant le décret du 29/10/2020. Le décret du 29/10/2020 portait la fin de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 204273
• Publié le 06/01/2021 à 10:00
©  D.R.
Loi de finances pour 2021 : promulgation avec 12 principales mesures pour les mobilités

La loi de finances pour 2021 est promulguée au Journal Officiel le 30/12/2020. Le texte compte 271 articles contre 58 dans le projet de loi initial déposé le 28/09/2020. 21,3 Md€ en AE et 20,7 Md€ en CP sont inscrits pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dont 3,9 Md€ en…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Régulation
• Article n° 204043
• Publié le 05/01/2021 à 18:42
©  CC BY-SA 4.0 - Pmau
8e Journées hydrogène : rencontres annuelles de la filière à Dunkerque du 09 au 11/06/2021

La 8e édition des « Journées hydrogène dans les territoires » se déroulera au Kursaal de Dunkerque du 09 au 11/06/2021, annoncent les organisateurs, France Hydrogène, la Communauté urbaine de Dunkerque et la Région des Hauts-de-France le 05/01/2021. Cet évènement était initialement prévu les 23 et…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Entreprises / Start-ups
• Article n° 204180
• Publié le 05/01/2021 à 13:30
©  Matthieu Riegler
Covid-19 : l’avance remboursable aux AOM fixée à 35 % des recettes tarifaires et 8 % du VM 2019 

Le montant maximum de l’avance remboursable pouvant être demandé par une AOM éligible est égal à la somme de 35 % des recettes tarifaires perçues par l’autorité en 2019 et de 8 % des recettes de VM perçues en 2019, par décret n° 2020-1713 du 28/12/2020 pris pour l’application de l’article 10 de la…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 204149
• Publié le 05/01/2021 à 10:30
©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot
Centre-Val de Loire : analyse des transports interurbains et DSP, consultation jusqu’au 02/02/2021

• AMO pour l’analyse des marchés de transports interurbains, TAD et gare routière, la définition de l’offre attendue et le lancement d’une DSP en Indre-et-Loire ; • trois misions : analyse des marchés en cours, définition d’une offre de service cohérente avec le schéma de desserte et optimisée…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM
• Article n° 204069
• Publié le 04/01/2021 à 16:30
©  D.R.
Regourd Aviation : obtention d’une licence d’exploitation de transporteur aérien

La société Regourd Aviation a obtenu sa licence d’exploitation de transporteur aérien par arrêté du 18/12/2020, publié au JO le 31/12/2020. La société Regourd Aviation est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Entreprises / Start-ups, Régulation
• Article n° 203999
• Publié le 04/01/2021 à 16:00
© A_Gilbert
TER Nouvelle-Aquitaine : « Investir sur le réseau pour atteindre 95 % de régularité » (Renaud Lagrave)

« Atteindre 95 % de régularité est l’élément primordial du contrat de performance signé avec SNCF Réseau. Ce contrat fixe notamment les engagements de SNCF Réseau en termes de moyens humains, ce qui permet de sécuriser les travaux et leur planning », déclare à News Tank Renaud Lagrave…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire, Financement
• Article n° 204001
• Publié le 04/01/2021 à 12:31
©  D.R.
Le Haut Comité, destinataire des rapports annuels d’activité de SNCF Voyageurs et Réseau

Les rapports annuels d’activité de SNCF Voyageurs et SNCF Réseau sont adressés au Haut Comité du système de transport ferroviaire, stipule le décret n° 2020-1822 du 29/12/2020 modifiant le décret n° 2015-499 du 30/04/2015 publié au JO le 31/12/2020. Cette modification des missions et du…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203993
• Publié le 04/01/2021 à 11:30
©  CC BY-SA 3.0 - Philippe Autret
Transport urbain de voyageurs : -19,29 pts d’indice de chiffre d’affaires entre octobre 2019 et 2020

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 107,35 en octobre 2020, en baisse de 19,29 points par rapport à octobre 2019 (126,64 - donnée révisée), selon le rapport mensuel de l’Insee publié le 22/12/2020. L’indice diminue de 0,26 points…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Financement
• Article n° 204014
• Publié le 04/01/2021 à 11:15
©  D.R.
Infrastructures : transfert du volet routier du CPER à la Collectivité européenne d’Alsace

La maîtrise d’ouvrage des opérations routières inscrites au contrat de plan Etat-Région est transférée au 01/01/2021 à la Collectivité européenne d’Alsace ou, pour les travaux situés sur son territoire, à l’eurométropole de Strasbourg, par décret n° 2020-1823 du 30/12/2020 publié au JO le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203994
• Publié le 04/01/2021 à 11:00