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Le montant maximum de l'avance remboursable pouvant être demandé par une AOM éligible est égal à la somme de 35 % des recettes tarifaires perçues par l'autorité en 2019 et de 8 % des recettes de VM perçues en 2019, par décret n° 2020-1713 du 28/12/2020 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30/11/2020 de finances...
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