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Navigation : modification des limites des affaires maritimes

Modification de la réglementation relative à la fixation des limites des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer, par décret n° 2020-1618 du 17/12/2020 publié au JO du 19/12/2020 modifiant le décret n° 59-951 du 31/07/1959 portant…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Maritime / Fluvial
• Article n° 203364
• Publié le 21/12/2020 à 10:00
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Plateformes : Bruno Mettling ex-DRH d’Orange coordonnera les travaux d’une task force (Min. Travail)

« La création d’une task force de trois personnes coordonnée par Bruno Mettling, ex-DRH d’Orange a été décidée par la ministre du Travail », déclare son entourage, le 18/12/2020, à l’issue du Groupe de travail paritaire sur les « formes particulières d’emploi » dont la deuxième réunion portait sur…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Association / ONG
• Article n° 203371
• Publié le 21/12/2020 à 09:30
©  D.R.
Covid-19 : déplacements en provenance du Royaume-Uni interdits jusqu’au 23/12/2020 à 0 heure

Les déplacements de personnes en provenance du Royaume-Uni vers le territoire de la République française sont interdits jusqu’au 23 décembre 2020 à zéro heure, par décret n° 2020-1627 du 20/12/2020 publié au JO du 21/12/2020, modifiant le décret n° 2020-1310 du 29/10/2020. La décision a ét…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, International
• Article n° 203363
• Publié le 21/12/2020 à 09:00
©  CC-BY-SA 4.0 - Xavier Caré
Sytral : projet de téléphérique entre Lyon et Francheville, consultation jusqu’au 22/01/2021

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une ligne de téléphérique entre Lyon et Francheville ainsi que pour la préparation, la passation et le suivi de réalisation d’un marché global de performance associé ; • accompagnement du maître d’ouvrage sur les volets techniques…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 203340
• Publié le 18/12/2020 à 18:42
©  Informaticienzero
RER B : passage en cassation de la RATP et la SNCF après la suspension du marché MI20 par le TGI

La RATP et la SNCF décident de se pourvoir en cassation après la décision du Tribunal Judiciaire de Paris de suspendre la passation du marché MI20, annoncent les deux opérateurs le 17/12/2020. Ce marché concerne la commande du futur matériel de la ligne B du RER par la RATP. Le tribunal a…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire
• Article n° 203329
• Publié le 18/12/2020 à 17:58
©  CC BY-SA 2.0 - Ingolf
Toulouse : la procédure d’autorisation environnementale lancée sur la 3e ligne de métro (Tisséo)

Le lancement d’une procédure d’autorisation environnementale sur le projet de 3e ligne de métro à Toulouse est approuvé par le comité syndical de Tisséo Collectivités (AOM), le 16/12/2020. Cette autorisation est nécessaire pour entamer les travaux. Tisséo vise en particulier : • la…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement, Ferroviaire
• Article n° 203332
• Publié le 18/12/2020 à 17:44
©  CC BY-SA 4.0 - Nanzig
Marché des véhicules : modalités de mise à disposition d’échantillons pour les contrôles (JO)

Les modalités de la mise à disposition d’échantillons de véhicules et de remorques permettant d’effectuer les contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs sont définies par un arrêté du 25/11/2020, publié au JO le 18/12/2020. L’article L. 329-19 du code de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Régulation, Route
• Article n° 203225
• Publié le 18/12/2020 à 11:00
©  D.R.
Assemblée nationale : Nadia Essayan nommée à la Commission du Développement durable

Nadia Essayan, députée MoDem de la 2e circonscription du Cher, est nommée au sein de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Elle succède à Philippe Bolo, député MoDem de la 7e circonscription du Maine-et-Loire. Cette commission est une…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203217
• Publié le 18/12/2020 à 10:00
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Petites lignes : « Faire de Motteville - Saint-Valery la colonne vertébrale du territoire » (X. Batut)

« Je porte l’idée de la réhabilitation de la ligne Motteville - Saint-Valery-en-Caux depuis trois ans avec la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre. Nous nous inscrivons dans la volonté du Gouvernement de rouvrir les trains sur les petites lignes. Aujourd’hui, la ligne est utilisée pour le…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire
• Article n° 203163
• Publié le 18/12/2020 à 09:30
©  CC BY-SA 4.0 - Kevin.B
Transport routier : simplification de l’inscription au registre national des entreprises (JO)

L’obligation de faire certifier, viser ou attester les documents justifiant le respect des conditions de capacité financière lors d’une inscription initiale au registre national des entreprises de transport par route est supprimée par un arrêté du 10/12/2020, publié au JO le 18/12/2020. Les…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, Route
• Article n° 203211
• Publié le 18/12/2020 à 09:00