Transport routier : simplification de l’inscription au registre national des entreprises (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°203211 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Kevin.B
Grand Est - ©  CC BY-SA 4.0 - Kevin.B

L'obligation de faire certifier, viser ou attester les documents justifiant le respect des conditions de capacité financière lors d'une inscription initiale au registre national des entreprises de transport par route est supprimée par un arrêté du 10/12/2020, publié au JO le 18/12/2020.

Les documents devaient auparavant être certifiés par un...

©  CC BY-SA 4.0 - Kevin.B
Grand Est - ©  CC BY-SA 4.0 - Kevin.B

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants