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©  D.R.
Vélo : gestion du fichier national unique des cycles identifiés confiée à l’APIC

La gestion du fichier national unique des cycles identifiés est confiée à l’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active (APIC) pour une durée de six ans à partir du 31/12/2020 par arrêté du 28/12/2020 publié au JO le 30/12/2020. Ce texte s’adresse aux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 203910
• Publié le 30/12/2020 à 14:00
©  Klaxit
Covoiturage : conditions de mise à disposition des données aux AOM

• Extension de l’ouverture des données à l’offre de covoiturage ; • mise en place d’une compensation financière visant à couvrir les coûts légitimes de fourniture et de diffusion des données pertinentes, sous certaines conditions ; • mission de contrôle confiée à l’Autorité de régulation des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203904
• Publié le 30/12/2020 à 12:00
©  National Oceanic and Atmospheric \rThis image is in the public domain and cannot be copyrighted.
GES : modalités de contrôle des émissions des installations soumises au système d’échange de quotas

Fixation des modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (GES), par un arrêté du 21/12/2020…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement
• Article n° 203895
• Publié le 30/12/2020 à 11:00
©  D.R.
Exploitant d’école de conduite : mise à jour du référentiel du CQP « Responsable RUECSR » (JO)

Le référentiel du CQP « Responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (RUECSR) est mis à jour par l’arrêté du 04/12/2020 publié au JO du 26/12/2020, modifiant l’arrêté du 13/04/2016 relatif à ce CQP.  L’annexe de l’arrêté du 13/04/2020 est remplacée par…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203852
• Publié le 29/12/2020 à 13:00
©  D.R.
Taxis : tarifs des courses fixés pour l’année 2021

Les tarifs des courses de taxi pour 2021 sont fixés par arrêté du 22/12/2020 publié au JO du 29/12/2020.  Les montants fixés concernent les composantes de la course, les tarifs minimum, les suppléments et les forfaits aéroports.
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203849
• Publié le 29/12/2020 à 11:00
©  D.R.
Carburant : évolution des caractéristiques du superéthanol

Evolution des spécifications du superéthanol E85 en conformité avec l’actualisation de la norme NF EN 15293 : 2018 Carburants pour automobiles - Carburant éthanol (E85) pour automobiles, par arrêté du 18/12/2020 publié au JO du 29/12/2020.  La norme NF EN 15293 : 2018 Carburants pour…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203848
• Publié le 29/12/2020 à 10:00
©  D.R.
Véhicule électrique : caractéristiques et sécurité des installations de recharge

Les caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devant être mises en œuvre pour permettre le pré-équipement des emplacements de stationnement sont fixées par le décret n° 2020-1696 du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Route, Environnement
• Article n° 203803
• Publié le 28/12/2020 à 10:00
©  CC BY 3.0 - PierreSelim
Toulouse : démarche prospective sur la pratique du vélo, consultation jusqu’au 11/01/2021

• Définir des scénarios d’évolution de la pratique du vélo dans l’agglomération toulousaine à horizons 2030 et 2040 et préparer la révision de l’outil de modélisation afin d’améliorer la prise en compte du vélo ; • première phase : organisation de focus groupes, première esquisse des scénarios et…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 203783
• Publié le 24/12/2020 à 16:00
©  CC BY 2.0 - Herbert Frank
Rouen Métropole : 851,5 M€ de budget primitif en 2021 dont 272,5 M€ d’investissements, en hausse

851,5 M€ de crédits, dont 272,5 M€ d’investissements, sont votés dans le budget primitif 2021 de la Métropole Rouen Normandie, le 14/12/2020. Des montants respectivement en hausse de 5,1 % et 13 % par rapport au budget primitif 2020. Les élus ont fait le choix d’augmenter le budget sans hausse…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement
• Article n° 203754
• Publié le 24/12/2020 à 14:00
©  D.R.
Pollution de l’air : plateforme Airparif intégrant le nouvel indice à compter du 01/01/2021

Une nouvelle plateforme de surveillance de la qualité de l’air, intégrant la révision de l’indice ATMO, sera mise en place à compter du 01/01/2021 par Airparif, indique l’association francilienne, le 23/12/2020. « L’indice ATMO n’a pas connu d’évolution majeure depuis sa création en 1994 »…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement
• Article n° 203721
• Publié le 23/12/2020 à 18:30