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©  D.R.
Carburants SAF : la création d’un fonds national proposée aux Pays-Bas par KLM

La mise en œuvre des recommandations du rapport Wennink, « The Route to Future Prosperity », présenté le 12/12/2025, en faveur de la création d’un fonds national pour les carburants aéronautiques durables (SAF), est réclamée par la compagnie aérienne néerlandaise KLM. «  De réels progrès ne…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Concessionnaires, Entreprises / Start-ups, Energies, …
• Article n° 423676
• Publié le 18/12/2025 à 15:10
Le CGDD ajouté aux attributions du ministre de l’Économie et des Finances

Ajouter le Commissariat général au développement durable parmi les autorités dont dispose le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique pour l’exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, à la transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, Environnement
• Article n° 424011
• Publié le 18/12/2025 à 15:00
©  UTPF
Loi-cadre : texte en quatre titres présenté au Sénat au premier trimestre 2026 et premiers arbitrages

Le projet de loi-cadre sera présenté en conseil des ministres lors du premier trimestre 2026, annonce le ministre Philippe Tabarot aux acteurs associés à son élaboration, lors d’un point d’étape le 17/12/2025, selon les informations obtenues par News Tank. Environ 80 participants étaient présents…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement, …
• Article n° 423952
• Publié le 18/12/2025 à 14:02
Route et infrastructures : naissance de l’IDRRIM - PIARC France et congrès mondial à Chambéry en mars 2026

La création d’un conseil chargé des missions internationales est l’une des nouveautés attendues avec la fusion entre l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité et le comité français de l’association mondiale de la route (PIARC), effective depuis le…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Association / ONG, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, International, …
• Article n° 424005
• Publié le 18/12/2025 à 13:35
• Mis à jour le13/03/2026 à 11:26
©  VEP
Aix-Marseille-Provence : les détails du nouveau contrat liant la Métropole à la RTM de 2026 à 2033

L’élargissement du périmètre opérationnel de la Régie des transports métropolitains est validé par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 15/12/2025, avec l’adoption du nouveau COSP pour la période 2026‑2033. Ce contrat, liant l’AOM à la RTM, succède à la convention précédente…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Exploitants / Délégataires , Qualité de service, …
• Article n° 423963
• Publié le 18/12/2025 à 12:00
©  Alexandre / LIGHT EX MACHINA (photo), Mélanie Janssens (maquillage
Expleo : Walter Cappilati CEO

Walter Cappilati est nommé CEO d’Expleo Group à compter du 12/01/2026, annonce le groupe le 18/12/2025. « Il rejoint l’entreprise à un moment où nombre de nos secteurs clés doivent s’adapter aux défis posés par des tensions géopolitiques persistantes et par les transformations induites par les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Étude / Conseil / Juridique, Industrie, …
• Article n° 423909
• Publié le 18/12/2025 à 11:00
Naval Group : Vincent Le Biez directeur Finance et immobilier

Vincent Le Biez est nommé directeur Finance et immobilier de Naval Group à compter du 05/01/2026, indique l’intéressé le 18/12/2025. Il a occupé le poste de chef de pôle Environnement, énergie, transports et logement au cabinet du Premier ministre François Bayrou, puis de Sébastien Lecornu, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Entreprises / Start-ups, Industrie, …
• Article n° 423905
• Publié le 18/12/2025 à 10:00
©  CC BY-SA - Ketounette, Wikimédia Commons
Taxe sur les infrastructures de longue distance : les attributions des recettes aux collectivités (JO)

Les attributions individuelles des recettes issues de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance pour l’année 2024 aux collectivités sont fixées par un arrêté publié au Journal officiel le 18/12/2025. Sont concernés : • les Départements, la Ville de Paris…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Concessionnaires, Financement, …
• Article n° 423917
• Publié le 18/12/2025 à 09:52
©  Greenski / CC BY-SA 3.0
Sûreté : l’utilisation des caméras individuelles par les agents pérennisée par un décret

Les conditions dans lesquelles les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé (dont les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP) peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Exploitants / Délégataires , Données, …
• Article n° 423904
• Publié le 18/12/2025 à 09:10
• Mis à jour le18/12/2025 à 14:15
©  CC0 - Domaine public
CCN transport urbain : l’UTPF reconnue représentative (JO)

L’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) est reconnue représentative dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), par un arrêté publié au Journal Officiel le 18/12/2025. Il remplace un précédent arrêté du 06/10/2021 qui…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, Bus / BHNS, …
• Article n° 423901
• Publié le 18/12/2025 à 08:20