Loi-cadre : texte en quatre titres présenté au Sénat au premier trimestre 2026 et premiers arbitrages

Le projet de loi-cadre sera présenté en conseil des ministres lors du premier trimestre 2026, annonce le ministre Philippe Tabarot aux acteurs associés à son élaboration, lors d’un point d’étape le 17/12/2025, selon les informations obtenues par News Tank. Environ 80 participants étaient présents, essentiellement les membres des quatre ateliers d’Ambition France Transports.

Entre fin 2025 et janvier 2026, le Gouvernement consultera le CNEN, le CESE et le Conseil d’État avant de présenter le texte en conseil des ministres et de déposer le texte au Parlement, avec un premier examen au Sénat.

La loi comptera un article préliminaire, fixant le principe d’une future loi de programmation pluriannuelle, puis quatre titres. Le premier consacré au mode routier et notamment à la question des…