Loi-cadre : texte en quatre titres présenté au Sénat au premier trimestre 2026 et premiers arbitrages
Le projet de loi-cadre sera présenté en conseil des ministres lors du premier trimestre 2026, annonce le ministre Philippe Tabarot aux acteurs associés à son élaboration, lors d’un point d’étape le 17/12/2025, selon les informations obtenues par News Tank. Environ 80 participants étaient présents, essentiellement les membres des quatre ateliers...

