Taxe sur les infrastructures de longue distance : les attributions des recettes aux collectivités (JO)
Les attributions individuelles des recettes issues de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance pour l'année 2024 aux collectivités sont fixées par un arrêté publié au Journal officiel le 18/12/2025.
Sont concernés :
• les Départements, la Ville de Paris, le Département de Mayotte, la Métropole de Lyon, la...

