Sûreté : l’utilisation des caméras individuelles par les agents pérennisée par un décret
Les conditions dans lesquelles les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé (dont les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP) peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un...

