Sûreté : l’utilisation des caméras individuelles par les agents pérennisée par un décret

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°423904 - Publié le
©  Greenski / CC BY-SA 3.0
Métro parisien - ©  Greenski / CC BY-SA 3.0

Les conditions dans lesquelles les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé (dont les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP) peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un...

©  Greenski / CC BY-SA 3.0
Métro parisien - ©  Greenski / CC BY-SA 3.0

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants