Archives 2025 (page 174/286)

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©  Sénat

Aides publiques : « Le groupe SNCF a perçu 7,9 Md€ en 2024, contre 7 Md€ en 2023 » (J.-P. Farandou, PDG)

« Il est essentiel de ne pas confondre aide publique et financement public : la première correspond à des subventions d’investissement, tandis que le second relève de contrats passés entre parties prenantes. En 2023, ces subventions ont atteint 7 Md€, puis 7,9 Md€ en 2024 », déclare Jean-Pierre…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 398308
• Publié le
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Services locaux ferroviaires : le projet d’arrêté relatif au certificat de sécurité validé par l’ART

Le projet d’arrêté relatif au certificat de sécurité unique délivré conformément au décret n° 2022-664 du 25/04/2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs est validé par l’Autorité de régulation des transports, dans un avis publié le…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Régulation, Concessionnaires, …
• Article n° 398261
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Ahhj, Ryse93, Wikimédia Commons

PPL A69 : adoption du texte au Sénat avec un amendement, rejet de la motion d’irrecevabilité

La proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (PPL A69) est adoptée en première lecture en séance publique au Sénat, avec 252 voix pour, 33 contre et 5 abstentions, le 15/05/2025. La PPL A69 vise à valider, de…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route, Essentiels, …
• Article n° 398312
• Publié le
©  D.R.

Exclusif Movin’On : Gaël Quéinnec directeur général

Gaël Quéinnec est nommé directeur général de Movin’On, indique l’écosystème à News Tank le 15/05/2025. Il contribuera à l’élaboration et la mise en place d’une vision stratégique tournée vers 2040. « Gaël Quéinnec aura pour mission d’accroître l’impact des projets, de renforcer les coopérations…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, Environnement, …
• Article n° 398281
• Publié le

Évolution du dispositif des CEE : « Aucune fiche transport n’est impactée » (GPCEE)

Parmi les 11 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie (CEE) que les pouvoirs publics envisagent de faire évoluer dans le cadre d’un projet d’arrêté mis en consultation du 15/05 au 04/06/2025, « aucune fiche transport n’est impactée, ni parmi les abrogations, ni parmi les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Energies, …
• Article n° 398297
• Publié le
• Mis à jour le
©  D.R.

DGITM : Louis Lallemand-Kirche adjoint à la sous-directrice des infrastructures ferroviaires

Louis Lallemand-Kirche est nommé adjoint à la sous-directrice des infrastructures ferroviaires, Carole Bernardy, apprend News Tank le 15/05/2025. Il prend ses fonctions en mai 2025 et succède à Muriel Saccoccio, nommée directrice des transports à la Région Île-de-France début mai 2025. Louis…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Infrastructures, Ferroviaire
• Article n° 398258
• Publié le

Exclusif Olivier Armand : « Reconnaître le rail comme monopole naturel et bien commun stratégique » (UNSA)

« Cette analyse ne relève pas d’une nostalgie passéiste pour un monopole figé, mais d’un plaidoyer économique rationnel pour la reconnaissance du rail comme monopole naturel et bien commun stratégique - concept parfaitement documenté dans la théorie économique standard pour des systèmes …
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Essentiels, Concessionnaires, …
• Article n° 398152
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©  Autorité des Transports

CRE : Pâquita Morellet-Steiner présidente du comité de règlement des différends et sanctions

Pâquita Morellet-Steiner est nommée présidente du comité de règlement des différends et sanctions (Cordis) de la CRE, indique un décret du ministre délégué à l’Industrie et l’énergie du 13/05/2025, publié au Journal officiel le 14/05. Elle remplace Thierry Tuot, qui était en poste depuis un décret…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Energies, Régulation
• Article n° 398218
• Publié le
©  2025 Harley-Davidson Motor Company

VHU : agrément d’Harley-Davidson France en tant que système individuel de la filière REP (JO)

Harley-Davidson France est agréé en tant que système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, jusqu’au 31/12/2029, par un arrêté publié au JO le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Environnement, Route
• Article n° 398239
• Publié le