Services locaux ferroviaires : le projet d’arrêté relatif au certificat de sécurité validé par l’ART
Le projet d'arrêté relatif au certificat de sécurité unique délivré conformément au décret n° 2022-664 du 25/04/2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs est validé par l'Autorité de régulation des transports, dans un avis publié le 12/05/2025.
Les entreprises ferroviaires qui...

