Services locaux ferroviaires : le projet d’arrêté relatif au certificat de sécurité validé par l’ART

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°398261 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73
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Le projet d'arrêté relatif au certificat de sécurité unique délivré conformément au décret n° 2022-664 du 25/04/2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs est validé par l'Autorité de régulation des transports, dans un avis publié le 12/05/2025.

Les entreprises ferroviaires qui...

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