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UE : rapport sur la proposition de révision du règlement RTE-T

Le rapport des députés européens, Barbara Thaler et Dominique Riquet, porte sur la proposition de règlement de la Commission européenne qui modifie les règlements n° 2021/1153 établissant le MIE et n° 913/2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif. Elle abroge le règlement…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Ferroviaire
• Article n° 269687
• Publié le 04/11/2022 à 15:01
©  D.R.
Révision du règlement RTE-T : les priorités présentées par son co-rapporteur Dominique Riquet

• Renforcer les standards européens et limiter les possibilités d’exemptions ; • aller vers la neutralité carbone ; • intégrer un plan de maintenance dans les projets nouveaux ; • redéfinir les noeuds urbains ; • intégrer des mesures sur la capacité de résilience aux événements…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Europe, Ferroviaire
• Article n° 269660
• Publié le 04/11/2022 à 15:00
RATP, Flowbird, Visa, Egis, Ouigo, PLF 2023, Pays de la Loire… les nominations d’octobre 2022

News Tank publie une sélection de nominations de dirigeants du secteur des transports intervenues en octobre 2022.
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 269678
• Publié le 04/11/2022 à 14:00
©  Verkor
Batterie : 250 M€ levés par Verkor pour construire un centre technologique en 2023 à Grenoble

Un soutien de 250 M€ est apporté par la BEI et plusieurs acteurs du financement bancaire à la réalisation du centre d’innovation grenoblois de Verkor, indique cette entreprise de développement et production de batteries lithium-ion, le 03/11/2022.  Situé à Grenoble (Isère), ce site a pour…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Entreprises / Start-ups, Innovation
• Article n° 269530
• Publié le 04/11/2022 à 13:00
©  CC0 - Domaine public
VP neuves : -1,2 pt de motorisations thermiques et +2,5 g/km de CO2 de septembre à octobre 2022

• 38,3% de voitures particulières à essence thermique en octobre 2022 (-0,4 point par rapport à septembre 2022) ; • 13,4% de VP diesel thermique (-0,8 pt) ; • 21,7% d’hybrides non rechargeables essence (+2,4 pts) ; • 1,3% d’hybrides non rechargeables diesel (-0,3 pt) ; • 25,3% de motorisations…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Energies, Route
• Article n° 269616
• Publié le 04/11/2022 à 13:00
©  BEI
Sytral Mobilités : un financement de la BEI de 750 M€ pour renforcer l’attractivité de l’offre à Lyon

• Signature d’une convention de financement de 750 M€ entre la BEI et Sytral Mobilités ; • renouvellement du matériel roulant : 400 bus bioGNV et électriques d’ici 2026 ; • création de lignes de tramway, de bus et modernisation des réseaux ; • développer des projets dans des quartiers peu…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Europe, …
• Article n° 269631
• Publié le 04/11/2022 à 12:25
©  D.R.
Personnels navigants : création d’un traitement de données à la suite de tests positifs d’alcoolémie

Un traitement de données à caractère personnel, dénommé « traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs », est créé par un arrêté du 20/10 publié au Journal officiel le 04/11/2022.  La…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 269644
• Publié le 04/11/2022 à 11:34
©  Pixabay
CCN automobile : accord sur le droit au capital dans le cadre d’une retraite anticipée (JO)

Les stipulations de l’accord du 28/04/2022 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, conclu dans le cadre de la CCN des services de l’automobile, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Association / ONG
• Article n° 269643
• Publié le 04/11/2022 à 11:00
©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc, Wikimedia commons
CCN manutention ferroviaire : extension d’un accord sur le régime de prévoyance (JO)

Les stipulations de l’accord du 14/04/2022 relatif au régime de prévoyance des non-cadres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes, par un arrêté du 24/10 publié au JO le 04/11/2022. Cet accord d’avril 2022…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Association / ONG
• Article n° 269624
• Publié le 04/11/2022 à 10:39
©  Assemblée nationale
PLF 2023 (2e partie) : six modifications retenues par le Gouvernement après l’application du 49.3

• Inscription du nombre d’IRVE bénéficiant d’un taux réduit de TVA, tel que prévu à l’article 7 du PLF 2023, comme indicateur de performance répondant à l’objectif de réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs ; • création d’un indicateur permettant de vérifier l’efficacité de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 269526
• Publié le 03/11/2022 à 18:45