Personnels navigants : création d’un traitement de données à la suite de tests positifs d’alcoolémie

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°269644 - Publié le
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Aviation : création d’un traitement de données lié aux contrôles d’alcoolémie et d’usage stupéfiant - ©  D.R.

Un traitement de données à caractère personnel, dénommé "traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs", est créé par un arrêté du 20/10 publié au Journal officiel le 04/11/2022. 

La publication de cet arrêté tient compte du règlement de la...

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