CCN manutention ferroviaire : extension d’un accord sur le régime de prévoyance (JO)
Les stipulations de l'accord du 14/04/2022 relatif au régime de prévoyance des non-cadres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes, par un arrêté du 24/10 publié au JO le 04/11/2022.
Cet accord d'avril 2022 révisait l'article 12 sur les cotisations du régime...

