CCN manutention ferroviaire : extension d’un accord sur le régime de prévoyance (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°269624 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc, Wikimedia commons
CCN manutention ferroviaire : extension d’un accord sur le régime de prévoyance (JO) - ©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc, Wikimedia commons

Les stipulations de l'accord du 14/04/2022 relatif au régime de prévoyance des non-cadres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes, par un arrêté du 24/10 publié au JO le 04/11/2022.

Cet accord d'avril 2022 révisait l'article 12 sur les cotisations du régime...

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