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©  By Poudou99 - Own work, CC BY-SA 3.0
Accident ferroviaire de Brétigny : les deux thèses au centre du procès ouvert du 25/04 au 17/06/2022

Le procès du déraillement du Paris-Limoges le 12/07/2013 en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne) s’ouvre le 25/04/2022 au tribunal correctionnel d’Evry pour huit semaines jusqu’au 17/06/2022. L’accident avait causé la mort de sept personnes et des dizaines de blessés graves. • 435 victimes…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 249506
• Publié le 25/04/2022 à 14:00
©  Google Maps
Mobilité du quotidien : l’autosolisme pratiqué par huit conducteurs sur dix (Vinci Autoroutes)

• Huit conducteurs sur dix sont seuls au volant ; • pic moyen d’autosolisme de 89 % constaté à 8h ; • variation de l’autosolisme selon les territoires observés ; • autosolisme diminue le vendredi par rapport aux autres jours ouvrés ; tels sont les résultats du premier baromètre de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Route
• Article n° 249488
• Publié le 25/04/2022 à 13:00
©  AMF
Loi 3DS : analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et intercommunalités (AMF)

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités publie, le 21/04/2022, une analyse des dispositions de la loi 3DS intéressant les communes et leurs intercommunalités. Ce document revient notamment sur les dispositions qui portent sur les mobilités ainsi que la gestion…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Association / ONG, Route
• Article n° 249531
• Publié le 25/04/2022 à 12:40
©  CC BY 2.0 - Fred Romero, Wikimedia commons
Société de la LNMP : composition et modalités de fonctionnement du conseil d’administration (JO)

La composition et les modalités de fonctionnement du conseil d’administration de la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan sont fixées par le décret n° 2022-637 publié au JO le 24/04/2022. La Société de la LNMP est un établissement public (EPIC) créé par l’ordonnance n° 2022-308 du…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 249526
• Publié le 25/04/2022 à 12:30
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Pépellin, Wikimedia commons
Société de la LNPCA : composition et modalités de fonctionnement du conseil d’administration (JO)

La composition et les modalités de fonctionnement du conseil d’administration de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur sont fixées par le décret n° 2022-638 publié au JO le 24/04/2022. La Société du LNPCA est un établissement public (EPIC) créé par l’ordonnance n° 2022-306 du…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 249512
• Publié le 25/04/2022 à 12:00
©  département du Nord
Mobilité rurale : un AAP sur l’innovation lancé par le Département du Nord jusqu’au 30/06/2022

Favoriser l’émergence de solutions novatrices destinées à améliorer la mobilité des habitants des territoires ruraux, tel est l’objectif de l’AAP « Mobilités innovantes en milieu rural » lancé par le Département du Nord, depuis le 15/04 et jusqu’au 30/06/2022. L’AAP s’adresse aux communes…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Accessibilité / Inclusion, Collectivité / AOM
• Article n° 249493
• Publié le 25/04/2022 à 11:30
©  CC BY-SA 3.0 - Ardfern, Wikimedia commons
Société du GPSO : composition et modalités de fonctionnement du conseil de surveillance (JO)

La composition et les modalités de fonctionnement du conseil de surveillance de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest sont fixées par le décret n° 2022-636 publié au JO le 24/04/2022. La Société du GPSO est un établissement public (EPIC) créé par l’ordonnance n° 2022-307 du 02/03/2022. Il…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 249492
• Publié le 25/04/2022 à 11:00
©  D.R.
Automobile : évolution des règles d’éligibilité au fonds destiné aux salariés licenciés économiques

Un décret du 22/04/2022, publié au Journal Officiel le 23/04/2022, modifie les règles d’éligibilité au bénéfice du fonds destiné à financer des actions exceptionnelles d’accompagnement et de reconversion professionnelle des salariés licenciés économiques de la filière automobile. Le Ministère…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Route
• Article n° 249473
• Publié le 25/04/2022 à 10:00
©  MGP
ZFE : un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition de véhicules propres testé de 2023 à 2025

Un dispositif de prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour un achat de VFE et de 10 000 € pour le recours à la LLD ou LOA est expérimenté du 01/01/2023 au 01/01/2025 par les établissements de crédit ou sociétés de financements, au bénéfice des particuliers qui résident ou se déplacent pour leur…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 249459
• Publié le 25/04/2022 à 09:00
©  Lhyfe
Hydrogène vert : 1ère étape validée par l’AMF en vue de l’entrée en bourse sur Euronext de Lhyfe

Le producteur indépendant d’hydrogène vert Lhyfe annonce l’approbation de son document d’enregistrement par l’AMF sous le numéro I. 22-009, le 21/04/2022. L’approbation du document d’enregistrement constitue la première étape du projet d’introduction en Bourse de Lhyfe sur le marché réglement…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Entreprises / Start-ups, Financement
• Article n° 249387
• Publié le 22/04/2022 à 18:45