Loi 3DS : analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et intercommunalités (AMF)

News Tank Mobilités - Paris - Document n°249531 - Publié le
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Loi 3DS : analyse et décryptage de l’AMF des dispositions intéressant les communes et intercos - ©  AMF

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités publie, le 21/04/2022, une analyse des dispositions de la loi 3DS intéressant les communes et leurs intercommunalités.

Ce document revient notamment sur les dispositions qui portent sur les mobilités ainsi que la gestion des routes et des voies publiques : transfert de la...

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