Société de la LNPCA : composition et modalités de fonctionnement du conseil d’administration (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°249512 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Pépellin, Wikimedia commons
TGV et TER en gare Saint-Charles à Marseille (Bouches-du-Rhône) - ©  CC BY-SA 4.0 - Florian Pépellin, Wikimedia commons

La composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur sont fixées par le décret n° 2022-638 publié au JO le 24/04/2022.

La Société du LNPCA est un établissement public (EPIC) créé par l’ordonnance n° 2022-306 du 02/03/2022. Il vise à gérer le financement du projet...

©  CC BY-SA 4.0 - Florian Pépellin, Wikimedia commons
TGV et TER en gare Saint-Charles à Marseille (Bouches-du-Rhône) - ©  CC BY-SA 4.0 - Florian Pépellin, Wikimedia commons

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants