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Conseil d’État : annulation du calendrier de mise en œuvre du contrôle technique

Le Conseil d’État annule le calendrier de mise en œuvre du contrôle technique des deux-roues fixé par le décret du 09/08/2021, annonce l’institution le 27/07/2022. L’entrée en vigueur du contrôle technique était prévue le 01/01/2023. Le Conseil d’État juge que cette date est « illégale » car…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Route
• Article n° 259965
• Publié le 27/07/2022 à 18:30
Volets mobilités des CPER : « Une priorité si je suis nommé à la tête de l’AFIT France » (Jean Castex)

« Trois échéances se présentent à court terme : la finalisation à la fin 2022 des volets mobilités des CPER, la remise à l’automne 2022 du rapport du COI et “le mur d’investissements” relevé qui demanderont à la représentation politique et au gouvernement de faire des choix, ainsi que la révision…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259911
• Publié le 27/07/2022 à 18:28
©  D.R.
Mobilité inclusive : webinaire de restitution d’une recherche exploratoire par le LMI le 27/09/2022

Le Laboratoire de la mobilité inclusive organise un webinaire pour présenter la restitution de la recherche exploratoire “Mobilité durable et inclusive : quel processus éducatif ?” le 27/09/2022 de 11h00 à 12h30. Le LMI a demandé Gérard Hernja, docteur en Sciences de l’Éducation et Vincent…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Accessibilité / Inclusion, Association / ONG
• Article n° 259963
• Publié le 27/07/2022 à 18:09
©  D.R.
ART : bilan 2016-2022 de son action de régulation du secteur des transports

L’ART publie « Six ans de régulation des transports 2016-2022 - de l’Arafer à l’ART », le 26/07/2022, alors que le mandat de six ans de son président, Bernard Roman, s’achève. Ce bilan couvre les événements du secteur, les avis et décisions de l’Autorité de régulation ainsi que ses études sur…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 259925
• Publié le 27/07/2022 à 16:03
©  DR
ART : bilan 2016-2022 et les pistes de Bernard Roman pour améliorer la régulation des transports

• 109 M€ par an de gains économiques liés à l’ouverture du marché du transport routier interurbain de voyageurs (« autocars Macron ») ; • réduction de 290 M€ des hausses de péages autoroutiers ; • économie de 210 M€ sur les prix du carburant pour les usagers des autoroutes ; • près de 43 M…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 259875
• Publié le 27/07/2022 à 16:00
©  CC BY 2.0 - Peter Curbishley, Flickr
Marchés publics : deux avis et résultats portant sur les mobilités le 27/07/2022

News Tank recense deux avis et résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 27/07/2022.
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 259856
• Publié le 27/07/2022 à 12:30
Frais de transports remboursés : « L’éloignement géographique n’est pas un motif de refus » (TJ Paris)

• L’obligation de remboursement du coût des abonnements aux transports publics souscrits pour les trajets domicile-lieu de travail doit être respectée conformément au Code du travail et le remboursement effectué sans distinction en raison de l’éloignement géographique du domicile habituel des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups
• Article n° 259863
• Publié le 27/07/2022 à 12:12
©  Assemblée nationale
PLFR 2022 : six amendements visant les mobilités en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

• Hausse provisoire (2022-2023) du plafond d’exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant de ses salariés de 200 à 400 €, ainsi que du plafond d’exonération en cas de cumul de la « prime transport » avec le FMD de 500 à 700 € ; • hausse du plafond de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 259837
• Publié le 27/07/2022 à 10:53
Marchés publics : 11 avis et résultats portant sur les mobilités le 26/07/2022

News Tank recense huit avis et trois résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 26/07/2022. Parmi les huit avis recensés : • la création par Tisséo Voyageurs d’un espace voyageurs dans la station de métro Jean Jaurès à Toulouse…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 259755
• Publié le 26/07/2022 à 16:29
©  D.R.
Sobriété : « Encourager les pratiques de mobilité durable dans les administrations » (Élisabeth Borne)

« En matière de mobilités, je vous invite à encourager les pratiques de mobilité durable comme le covoiturage ou la facilité d’accès à vélo et le passage à des flottes de véhicules à très faibles émissions. Vous pourrez notamment rappeler aux agents relevant de votre autorité qu’ils peuvent…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Energies, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259792
• Publié le 26/07/2022 à 15:14