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©  Creative Commons CC0
PLFR 2022 : la prime transport pour frais de carburant doublée, cumul possible avec l’abonnement TC

Le doublement de la prime transport à 400 €, proposé par les députés démocrates le 18/07/2022, est acté par un amendement adopté dans le cadre de la première lecture du PLFR pour 2022, le 22/07/2022 en séance publique à l’Assemblée Nationale, apprend News Tank le 25/07/2022. Cette aide que…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259573
• Publié le 25/07/2022 à 13:00
©  CC BY 3.0 - Gwenn Boussard
CNDP : cinq décisions sur des projets d’infrastructures et de politique transport au JO du 24/07/2022

Cinq décisions de la Commission nationale du débat public (CNDP) relatives à des projets de transports sont publiées au JO le 24/07/2022. • Marion Juliot est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de passage à 2×3 voies de l’autoroute A63 au sud de Bordeaux, en remplacement…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Régulation
• Article n° 259593
• Publié le 25/07/2022 à 12:00
« Les PGE : une réponse efficace à la crise, un suivi nécessaire » (Cour des comptes)

La Cour des Comptes publie un rapport d’évaluation du dispositif de soutien aux entreprises par le biais de prêts garantis par l’État, le 25/07/2022.  Les PGE, définis en mars 2020 par voie législative et réglementaire, en conformité avec le cadre fixé par la Commission européenne le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259589
• Publié le 25/07/2022 à 11:41
©  CC BY-SA 3.0 - TouN
Prêts garantis par l’État : « Les transports ont bénéficié d’importants montants » (Cour des comptes)

• Mettre en œuvre un contrôle effectif des engagements des grandes entreprises bénéficiaires de PGE et clarifier les conséquences de leur non-respect ; • mener à leur terme les évolutions des systèmes d’information de Bpifrance afin d’automatiser le contrôle des garanties, respecter le délai de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259584
• Publié le 25/07/2022 à 11:40
©  CC0 - Domaine public
Sécurité routière : mise en œuvre des mesures de la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi n° 2022-52 du 24/01/2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure sont publiées par décret le 24/07/2022. Le décret : • définit la liste des infractions au code de la route que les gardes particuliers…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 259576
• Publié le 25/07/2022 à 11:01
©  D.R.
Les marchés publics du 16 au 22/07/2022

News Tank publie tous les jours les bulletins des marchés publics. Retrouvez ceux parus entre le 16 et le 22/07/2022. Parmi les marchés de la semaine : • une étude sur la tarification régionale et multimodale et la répartition des recettes dans la région PACA ; • une assistance juridique…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 259518
• Publié le 25/07/2022 à 10:00
©  CC BY-SA 4.0 - Patrick Rouzet
Véhicule autonome : publication de l’amendement du 14/01/2022 à la convention de Vienne (JO)

L’amendement à la convention internationale sur la circulation routière de Vienne du 08/11/1968, adopté à Genève le 14/01/2022, est publié au JO le 23/07/2022. L’amendement permet d’autoriser les véhicules sans conducteur. La convention internationale sur la circulation routière de Vienne…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Route
• Article n° 259536
• Publié le 25/07/2022 à 09:00
©  CC BY-SA 4.0 - BB 22385
Marchés publics : 39 avis et résultats portant sur les mobilités le 22/07/2022

News Tank recense 28 avis et 11 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 22/07/2022. Parmi les 28 avis recensés : • une étude sur la tarification régionale et multimodale et la répartition des recettes dans la région PACA ; • l’élaboration du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 259486
• Publié le 22/07/2022 à 18:08
©  CC0 - Domaine public
Actualités internationales - Semaine du 18 au 22/07/2022

• Le RMT a appelé à une grève le 27/07/2022 en Grande-Bretagne ; • l’Espagne rendra certains voyages en train gratuits à partir de septembre 2022 ; • Panasonic prévoit d’installer une usine de batteries lithium-ion au Kansas (États-Unis) générant un investissement potentiel de 4 Md$ ; • le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, International
• Article n° 259424
• Publié le 22/07/2022 à 16:00
©  CC BY-SA 4.0 - Raphael Huet de Froberville, Wikimedia commons
Avenir Transports : Florence Lasserre coprésidente de l’association

Florence Lasserre, députée (MoDem) des Pyrénées-Atlantiques depuis 2017, est élue à l’unanimité, par le conseil d’administration, coprésidente de l’association Avenir Transports, le 19/07/2022.  Elle succède à Benoît Simian qui n’exerce plus son mandat de député. Florence Lasserre copréside…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Association / ONG
• Article n° 259410
• Publié le 22/07/2022 à 14:00