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©  RCL
Handicap et PMR : interopérabilité des données sur l’accessibilité de la voirie (JO)

• Instaurer des obligations de collecte des données relatives à l’accessibilité des cheminements ; • fournir une information harmonisée et interopérable sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics sous forme de bases de données, afin de garantir le droit à la mobilité des personnes…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Accessibilité / Inclusion, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 222398
• Publié le 01/07/2021 à 11:00
©  D.R.
Véhicule à délégation de conduite : application de l’ordonnance sur la responsabilité pénale

• Préciser l’application des dispositions pénales et de procédure pénale résultant de l’ordonnance du 14/04/2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation ; • définir le véhicule …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 222369
• Publié le 01/07/2021 à 09:00
©  D.R.
Pass sanitaire européen applicable à partir du 01/07/2021 : mise en place d’un QR Code dédié

• Garantir la meilleure sécurité sanitaire possible ; • permettre les déplacements au sein de l’espace européen (les pays de l’UE principalement, d’autres zones étant exclues comme le Liechtenstein, la Suisse, l’Islande, la Norvège, Monaco et Andorre) ; • faciliter les contrôles aux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 222232
• Publié le 30/06/2021 à 18:50
©  CC0 - Domaine public
Europe : -12 % d’émissions de CO2 (NEDC) dans le parc automobile neuf en 2020 selon l’AEE

• -12 % d’émissions de CO2 dans le parc automobile neuf immatriculé en Europe en 2020 par rapport à 2019 (107,8 g CO2/km selon le protocole NEDC) ; • 11 % de voitures particulières électriques dans les immatriculations de 2020, contre 3,5 % en 2019 ; • -1,5 % d’émissions de CO2 dans le parc de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Environnement, Europe
• Article n° 222248
• Publié le 30/06/2021 à 15:00
©  Conférence des présidents d'université – Université de Franche-Comté
Handicap : collecte de données décrivant l’accessibilité des itinéraires pédestres (JO)

• Faciliter le déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite en précisant les modalités de mise en œuvre de la création, de la collecte et de l’ouverture des données d’accessibilité en voirie ; • alimenter les calculateurs d’itinéraires et les GPS piétons et toutes autres…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Accessibilité / Inclusion, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 222269
• Publié le 30/06/2021 à 14:00
©  Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme
Automobile : comment relever le défi d’une transition juste (FNH et CFDT Métallurgie) ?

La FNH (Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme) et la CFDT Métallurgie (Confédération française démocratique du travail) publient le 30/06/2021 un rapport identifiant quatre scénarios pour stopper le déclin de l’industrie automobile et accélérer la transition énergétique des véhicules…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Energies, Entreprises / Start-ups
• Article n° 222276
• Publié le 30/06/2021 à 13:01
©  D.R.
Automobile : les quatre scénarios de la FNH et de la CFDT pour freiner le déclin de la filière

• Scénario de désindustrialisation conduisant à une baisse de 70 % des effectifs en 2050 ; • division par deux des effectifs « inéluctable » dans un second scénario de poursuite de la relance ; • relance industrielle (3e scénario) non souhaitable car n’anticipant pas les besoins de sobriét…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Association / ONG, Route
• Article n° 222246
• Publié le 30/06/2021 à 13:00
©  D.R.
ZFE : recommandations à l’AN sur l’information, le contrôle et la coordination dans leur déploiement

• Lancer une campagne nationale d’information, y associer les constructeurs automobiles pour faire connaître les offres de véhicules propres ; • créer un PTZ plafonné et garanti par l’État à 50 % pour aider les particuliers et TPE/PME à trouver des solutions pour circuler dans les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 222226
• Publié le 30/06/2021 à 12:00
©  Swile
Frais professionnels : intégration des dépenses de mobilité à la Swile Card

Intégration des dépenses liées à la mobilité à la Swile Card, carte de paiement unique rassemblant l’ensemble des avantages salariaux (titres-restaurant, titres cadeaux et autres subventions), annonce Swile le 29/06/2021. Les 450 000 porteurs de la Swile Card pourront bénéficier d’une grande…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Environnement, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 222202
• Publié le 30/06/2021 à 10:00
©  D.R.
Bonus écologique, prime à la conversion : le CNPA « particulièrement inquiet » (lettre à B. Le Maire)

• Baisse de 1 000 € du bonus pour les véhicules électriques pour les particuliers et les entreprises à compter du 01/07/2021, puis à nouveau de 1 000 € à compter du 01/01/2022 ; • sortie des véhicules Crit’Air 2 du dispositif de prime à la conversion à compter du 01/07/2021 ; • ciblage…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Energies, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 222233
• Publié le 30/06/2021 à 09:00