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Mobilités individuelles : archives 2021 (page 145/145)

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Identification des cycles : dix caractères alphanumériques et six statuts

• Spécifications de l’identifiant à apposer sur les cycles ; • différents statuts du cycle, relatifs à sa situation s’agissant de son état et sa propriété ; • relevé d’identification à remettre à l’acheteur d’un cycle ; • conditions d’agrément des opérateurs d’identification de…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203990
• Publié le 04/01/2021 à 09:00

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