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Infrastructures : transfert du volet routier du CPER à la Collectivité européenne d’Alsace

La maîtrise d’ouvrage des opérations routières inscrites au contrat de plan Etat-Région est transférée au 01/01/2021 à la Collectivité européenne d’Alsace ou, pour les travaux situés sur son territoire, à l’eurométropole de Strasbourg, par décret n° 2020-1823 du 30/12/2020 publié au JO le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203994
• Publié le 04/01/2021 à 11:00
©  flickr
Identification des cycles : dix caractères alphanumériques et six statuts

• Spécifications de l’identifiant à apposer sur les cycles ; • différents statuts du cycle, relatifs à sa situation s’agissant de son état et sa propriété ; • relevé d’identification à remettre à l’acheteur d’un cycle ; • conditions d’agrément des opérateurs d’identification de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203990
• Publié le 04/01/2021 à 09:00