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©  D.R.
Aéroport de Bâle-Mulhouse : restrictions au décollage et à l’atterrissage (JO)

• Atterrissage interdit entre minuit et 5h pour les vols commerciaux, entre 22h et minuit pour les aéronefs certifiés, entre 22h et 6h pour les vols d’aviation générale ; • décollage interdit entre minuit et 6h pour les vols commerciaux, entre 22h et minuit pour les aéronefs certifiés, entre 22h…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 226106
• Publié le 19/08/2021 à 13:00
©  D.R.
Commande publique : hausse des dépenses des Départements dans les projets d’infrastructures en 2020

• Hausse des subventions d’équipement en faveur des infrastructures de transports en 2020 ; • baisse des dépenses d’investissement dans le transport de voyageurs ; • côté recettes, diminution de moitié des participations reçues de la part des Régions, marquant le quasi achèvement des…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 226066
• Publié le 18/08/2021 à 18:00
©  MB
Flottes : seuil de 80 % en 2024 supprimé dans la transposition de la directive UE Véhicules propres

• Suppression du seuil intermédiaire de 80 % d’autobus et autocars à faibles émissions en 2024 ; • retour à un taux de 50 %, étant entendu que ce taux de renouvellement passera comme prévu à 100 % dès 2025 ;  • repositionnement dans le groupe 1bis des véhicules hybrides-B100, jusque là relégués…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 226000
• Publié le 18/08/2021 à 14:00
©  ENAC
Aérien : 2e édition des « Etats de l’Air » organisée par l’ENAC et ENAC Alumni à Paris le 30/09/2021

• Regrouper des personnalités du transport aérien pour recueillir leurs visions du secteur et favoriser des échanges avec des professionnels au cours de conférences et de tables rondes ; • délivrer des présentations plus techniques dans une logique de maintien de compétences au travers…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 226046
• Publié le 18/08/2021 à 13:00
©  D.R.
Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre : délégation de signature (JO)

• Marie-Thérèse Goux, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) . • Laurent Arth, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ; • Eric Conti, ingénieur général des ponts, des eaux et…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 226027
• Publié le 18/08/2021 à 11:00
©  CC0 - Domaine public
Aérien : dérogations accordées aux aéronefs ultralégers motorisés (JO)

• Circonstances exceptionnelles subies par les usagers  ; • objectifs de sécurité atteints par des moyens alternatifs ; • justification technique ou par des conditions d’utilisation particulières de sa demande par un postulant ; telles sont les dérogations possibles accordées par le…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 225995
• Publié le 17/08/2021 à 18:00
Climat : trois tables rondes sur les mobilités en septembre 2021 à l’Assemblée nationale

• Trois tables rondes sur les transports : développement de l’électromobilité, relance du rail et compatibilité de la croissance du trafic aérien avec les ambitions climatiques ; • cinq autres grandes thématiques dont l’énergie, l’Europe et la place du citoyen et des territoires dans la…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement
• Article n° 225969
• Publié le 17/08/2021 à 17:00
©  D.R.
Loi Climat : recours écarté par le Conseil constitutionnel, censure d’un article sur le parc routier

• Recours des 60 députés déposé le 26/07/2021 en grande partie écarté, le Conseil constitutionnel estimant les griefs dirigés contre l’ensemble de la loi « trop généraux » ; • censure en tant que « cavalier législatif » de l’article 105 ouvrant aux acteurs économiques fournissant des services de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 225966
• Publié le 17/08/2021 à 16:00
©  Thomas Renard, attaché de presse de la ville du Havre
Intermodalité bus-vélo : 4 lignes du réseau LiA du Havre Métropole équipées de moyens adaptés

• Installation de racks et bras à vélo sur 4 lignes de bus du réseau LiA ; • possibilité d’accueil de six vélos (4 adultes et 2 enfants) à bord des bus des lignes 12, 13 et 21 ; • et de deux vélos sur la ligne 11 desservie par un MidiBus de 70 places ; • service offert sans supplément aux…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 225955
• Publié le 17/08/2021 à 15:00
©  Twitter
Martinique : David Zobda, président du CA de l’autorité unique organisatrice des transports

David Zobda est nommé président du conseil d’administration de Martinique Transport par Serge Letchimy, président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique, apprend News Tank le 16/08/2021.  David Zobda est le maire de la ville de Lamentin, la plus grande commune en…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM
• Article n° 225878
• Publié le 16/08/2021 à 15:00