Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre : délégation de signature (JO)

• Marie-Thérèse Goux, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) .
• Laurent Arth, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
• Eric Conti, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

telles sont certaines des personnalités concernées par la décision du 15/03/2021 portant délégation de signature au sein du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre, publiée au JO le 07/08/2021.

La délégation est donnée à l’effet de signer, au nom de Jean-Damien Poncet, directeur du BEA-TT, dans la limite des attributions portant sur l’organisation du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre, tous actes et décisions, notamment d’ouverture d’enquêtes.