Aérien : dérogations accordées aux aéronefs ultralégers motorisés (JO)
• Circonstances exceptionnelles subies par les usagers ;
• objectifs de sécurité atteints par des moyens alternatifs ;
• justification technique ou par des conditions d'utilisation particulières de sa demande par un postulant ;
telles sont les dérogations possibles accordées par le Ministère de la Transition écologique selon un arrêté du...

