Infrastructures : archives (page 821/861)

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ART : régulation de l’activité de GI de la RATP pour les réseaux de métro, RER et GPE

• Détermination de la rémunération de la RATP au titre de ses activités de GI (Gestionnaire d’infrastructure) ; • délais, applicables à la régulation par l’ART de l’activité de gestionnaire d’infrastructure des réseaux historiques de métropolitain et de réseau express régional ; • délais…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 203899
• Publié le
©  Christian Lauté / Photothèque SQY

Flottes : suivi et publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions

Les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc sont fixés par arrêté du 29/12/2020 publié au JO le 30/12/2020. Cet arrêté s’applique à compter du 01/01/2021. Il fait suite au…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203893
• Publié le

Aérien : Guillaume Blandel chef de service technique principal de l’aviation civile

Guillaume Blandel est nommé chef de service technique principal de l’aviation civile en qualité de directeur des opérations auprès du directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile, par arrêté du 22/12/2020 publié au JO du 29/12/2020. Il est…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203856
• Publié le
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Exploitant d’école de conduite : mise à jour du référentiel du CQP « Responsable RUECSR » (JO)

Le référentiel du CQP « Responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (RUECSR) est mis à jour par l’arrêté du 04/12/2020 publié au JO du 26/12/2020, modifiant l’arrêté du 13/04/2016 relatif à ce CQP.  L’annexe de l’arrêté du 13/04/2020 est remplacée par…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203852
• Publié le
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Aérien : répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport

La répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport est fixée par arrêté du 21/12/2020 publié au JO du 29/12/2020. L’arrêté détaille le pourcentage de répartition de la majoration de la taxe d’aéroport pour chacun des aérodromes et groupements d’aérodromes concernés.
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203851
• Publié le
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Carburant : évolution des caractéristiques du superéthanol

Evolution des spécifications du superéthanol E85 en conformité avec l’actualisation de la norme NF EN 15293 : 2018 Carburants pour automobiles - Carburant éthanol (E85) pour automobiles, par arrêté du 18/12/2020 publié au JO du 29/12/2020.  La norme NF EN 15293 : 2018 Carburants pour…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203848
• Publié le
©  D.R.

Covid-19 : adaptation du programme et des modalités de la formation professionnelle des conducteurs

Adaptation aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 du programme et des modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, lorsque trois stagiaires sont présents simultanément…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203806
• Publié le
©  D.R.

Véhicule électrique : caractéristiques et sécurité des installations de recharge

Les caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devant être mises en œuvre pour permettre le pré-équipement des emplacements de stationnement sont fixées par le décret n° 2020-1696 du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Route, Environnement
• Article n° 203803
• Publié le
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Ferroviaire : modification des informations couvertes par le secret des affaires

• Pour les matériels roulants dont la propriété n’est pas susceptible d’être transférée à l’autorité organisatrice, les informations concernant les matériels roulants sont limitées aux types de matériel roulant, série, sous-série, variante ainsi qu’aux principales caractéristiques et celles…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire
• Article n° 203804
• Publié le
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Sûreté : 157 caméras-piétons Axon déployées par la SNCF en 2020

• 157 caméras-piétons déployées sur 49 sites SNCF ; • plus de 20 000 missions effectuées par des agents du service interne de sécurité SNCF avec ces caméras-piétons ; telles sont les annonces de la société Axon, le 23/12/2020. « La SNCF s’est équipée, en janvier 2020, de caméras-piétons…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 203709
• Publié le