Rapport : l’AFITF, « simple caisse de financement à la disposition de la DGITM » (Cour des comptes)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°206675 - Publié le
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• Un périmètre des opérateurs de l'État à clarifier et à stabiliser (critères de rattachement imprécis, multiplicité de statuts, présence inégale dans les politiques publiques, réduction du nombre d'opérateurs via des regroupements...) ;
• un encadrement imparfait des moyens des opérateurs (recours important aux taxes affectées, emplois...

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