Infrastructures : archives (page 820/861)

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©  CC BY-SA 3.0 - Lionel Allorge

Essonne : MOE portant sur les infrastructures routières, consultation jusqu’au 08/02/2021

• Missions de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur les ouvrages d’infrastructures routières du département de l’Essonne ; • prestations d’études et de contrôle sur les routes, les sites propres aux transports en commun, les pistes cyclables, en milieu urbain ou en rase campagne, pour des projets…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Route
• Article n° 204156
• Publié le
©  D.R.

Infrastructures : composition et missions du COI précisées

• Un président désigné par le ministre chargé des Transports ; le président de l’AFITF ; • trois élus locaux représentant les régions, les départements et les métropoles désignés respectivement par Régions de France, l’Association des départements de France et France Urbaine ; • six…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 204000
• Publié le
©  IGN

Data : les données publiques de l’IGN accessibles depuis le 01/01/2021

Les données publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sont accessibles de manière gratuite depuis le 01/01/2021. Les base de données concernées par cette évolution de licence sont Topo (modélisant en trois dimensions du territoire et de ses…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 204048
• Publié le
© A_Gilbert

TER Nouvelle-Aquitaine : « Investir sur le réseau pour atteindre 95 % de régularité » (Renaud Lagrave)

« Atteindre 95 % de régularité est l’élément primordial du contrat de performance signé avec SNCF Réseau. Ce contrat fixe notamment les engagements de SNCF Réseau en termes de moyens humains, ce qui permet de sécuriser les travaux et leur planning », déclare à News Tank Renaud Lagrave…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire, Financement
• Article n° 204001
• Publié le

Ponts provisoires : l’ensemble des activités du CNPS transférées au Cerema

Transfert au Cerema de l’ensemble des activités exercées par le CNPS, par décret n° 2020-1824 du 30/12/2020 publié au JO le 31/12/2020. Entré en vigueur le 01/01/2021, ce décret résulte des décisions du comité interministériel de la transformation publique du 15/11/2019, qui a retenu un…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203996
• Publié le
©  D.R.

Le Haut Comité, destinataire des rapports annuels d’activité de SNCF Voyageurs et Réseau

Les rapports annuels d’activité de SNCF Voyageurs et SNCF Réseau sont adressés au Haut Comité du système de transport ferroviaire, stipule le décret n° 2020-1822 du 29/12/2020 modifiant le décret n° 2015-499 du 30/04/2015 publié au JO le 31/12/2020. Cette modification des missions et du…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203993
• Publié le
©  D.R.

Infrastructures : transfert du volet routier du CPER à la Collectivité européenne d’Alsace

La maîtrise d’ouvrage des opérations routières inscrites au contrat de plan Etat-Région est transférée au 01/01/2021 à la Collectivité européenne d’Alsace ou, pour les travaux situés sur son territoire, à l’eurométropole de Strasbourg, par décret n° 2020-1823 du 30/12/2020 publié au JO le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203994
• Publié le
©  D.R.

Sécurité ferroviaire : modification du régime applicable sur la partie française du trans-Manche

Modification du régime juridique applicable en matière de sécurité et d’interopérabilité du système ferroviaire pour la partie française de la liaison fixe trans-Manche, par décret n° 2020-1821 du 29/12/2020 publié au JO du 31/122020.  Entré en vigueur le 01/01/2021, ce texte concerne les…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203992
• Publié le
©  D.R.

Biocarburants : traçabilité renforcée, transferts de certificats d’énergie renouvelable simplifiés

• Renforcement de la traçabilité des biocarburants bénéficiant d’une comptabilisation plus avantageuse ;  • simplification des mécanismes de transfert de certificats d’énergie renouvelable entre les opérateurs ; telles sont les disposition su décret n° 2020-1764 du 30/12/2020 modifiant le décret…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203989
• Publié le
©  Cramos (CC BY-SA 3.0)

Petites lignes : modalités techniques et financières des transferts

• Définition des catégories de lignes pouvant faire l’objet d’un transfert de gestion ou d’un transfert de missions de gestion de l’infrastructure ;  • modalités techniques et financières de ces transferts ; • conditions financières des transferts de propriété ; telles sont les principales…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203991
• Publié le