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Direction des services de la navigation aérienne : délégation de signature de marchés publics

Délégation de signature de marchés publics au sein de la direction des services de la navigation aérienne, par arrêté du 16/12/2020 publié au JO du 19/12/2020.
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203367
• Publié le 21/12/2020 à 11:00
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Navigation : modification des limites des affaires maritimes

Modification de la réglementation relative à la fixation des limites des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer, par décret n° 2020-1618 du 17/12/2020 publié au JO du 19/12/2020 modifiant le décret n° 59-951 du 31/07/1959 portant…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Maritime / Fluvial
• Article n° 203364
• Publié le 21/12/2020 à 10:00
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Plateformes : Bruno Mettling ex-DRH d’Orange coordonnera les travaux d’une task force (Min. Travail)

« La création d’une task force de trois personnes coordonnée par Bruno Mettling, ex-DRH d’Orange a été décidée par la ministre du Travail », déclare son entourage, le 18/12/2020, à l’issue du Groupe de travail paritaire sur les « formes particulières d’emploi » dont la deuxième réunion portait sur…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Association / ONG
• Article n° 203371
• Publié le 21/12/2020 à 09:30
©  CC BY-SA 3.0 - Gzzz
Lac Léman : une étude pour identifier les enjeux des flux transfrontaliers et pratiques de mobilité

Mesurer la densité de population, la nature et la densité d’emplois ainsi que la qualité de la desserte en transports en commun, tel est l’objectif de l’étude réalisée par le Conseil du Léman et mise œuvre par 6t, avec l’appui du Cerema, et publiée le 07/12/2020. L’étude, réalisée sur commande…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Route
• Article n° 203265
• Publié le 18/12/2020 à 15:44
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IFPEN : deux véhicules diesel non conformes aux normes européennes en terme d’émissions de NOx

• Niveaux d’émissions en hausse importante en usage urbain ; • 172 mg/km en moyenne pour les véhicules diesel en usage urbain contre 40 mg/km pour les véhicules essence ; • deux véhicules diesel à technologie de dépollution dite LNT présentant des niveaux d’émissions en NOx non conformes aux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Route
• Article n° 203244
• Publié le 18/12/2020 à 12:00
©  CC BY-SA 3.0 - Dmitry Avdeev
Groupe ADP : le mandat d’administrateur de Vinci remis à la disposition du CA

Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci, a remis le mandat d’administrateur que Vinci détenait dans le groupe ADP à la disposition du conseil d’administration du groupe aéroportuaire, annonce Vinci le 17/12/2020. Ce mandat a pris fin le 15/12/2020. Vinci a par ailleurs indiqué ne…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Entreprises / Start-ups
• Article n° 203227
• Publié le 18/12/2020 à 11:30
©  CC BY 2.0 - Alexandre Vialle
Autoroutes : taux de la taxe annuelle pour frais de contrôle due par les concessionnaires (JO)

Le taux de la taxe annuelle pour frais de contrôle due par les concessionnaires autoroutiers est fixée à 0,363 ‰ (pour mille) par un arrêté du 10/12/2020, publié au JO le 18/12/2020. La taxe est prévue à l’article 302 bis ZB bis du code général des impôts. Elle est fixée selon les modalités…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Route
• Article n° 203212
• Publié le 18/12/2020 à 10:30
©  D.R.
Assemblée nationale : Nadia Essayan nommée à la Commission du Développement durable

Nadia Essayan, députée MoDem de la 2e circonscription du Cher, est nommée au sein de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Elle succède à Philippe Bolo, député MoDem de la 7e circonscription du Maine-et-Loire. Cette commission est une…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203217
• Publié le 18/12/2020 à 10:00
©  CC BY-SA 3.0 - Géofer
Grand Paris Express : contrat de 193 M€ remporté par Vinci pour un viaduc sur la ligne 18 à Massy

Vinci Construction remporte un contrat de 193 M€ pour la réalisation d’un viaduc sur la ligne 18 du Grand Paris Express, annonce le groupe de BTP le 15/12/2020. 20 % du montant seront utilisés pour sous-traiter avec des PME. Le viaduc doit relier Massy-Palaiseau à la future gare aérienne CEA…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 203203
• Publié le 17/12/2020 à 18:53
©  Assemblée nationale
PLF 2021 : adoption à l’Assemblée nationale avec un « filet de sécurité » pour les collectivités

Le PLF 2021 est adopté définitivement à l’Assemblée nationale après une CMP non conclusive et un rejet du texte au Sénat, le 17/12/2020. 21,2 Md€ en AE et 20,7 Md€ en CP sont inscrits pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dont 3,9 Md€ en AE et 3,7 Md€ en CP pour le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Régulation
• Article n° 203121
• Publié le 17/12/2020 à 18:00