Infrastructures : archives (page 814/861)

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Yvelines : installation et exploitation d’IRVE et hybrides, consultation jusqu’au 29/01/2021

• Fourniture, installation, maintenance, supervision et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les départements des Yvelines et Hauts-de-Seine ; • implantation sur domaine privé mais accessible au public ; • déploiement et…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Entreprises / Start-ups, Route
• Article n° 205238
• Publié le 14/01/2021 à 18:30

Région AURA : guichet unique Innov’R pour soutenir des innovations, ouvert jusqu’au 30/12/2021

Le guichet unique Innov’R, visant à soutenir des projets d’innovations environnementales dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, est ouvert jusqu’au 30/12/2021, annonce l’Ademe le 13/01/2021. Le dispositif soutient les innovations ayant un impact environnemental positif dans les domaines…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Environnement, Innovation
• Article n° 205160
• Publié le 14/01/2021 à 17:30

Surveillance par drone : le ministère de l’Intérieur rappelé à l’ordre par la CNIL

L’utilisation des drones par le ministère de l’Intérieur pour veiller au respect des mesures de confinement n’est pas conforme avec la loi Informatique et libertés, indique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 14/01/2021. La CNIL rappelle à l’ordre le ministère de…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 205199
• Publié le 14/01/2021 à 17:00

DGAC : délégation de signature de marchés publics

Délégation de signature de marchés publics (DGAC) par arrêté du 11/01/2021 portant modification de l’arrêté du 16/12/2021 publié au JO le 14/01/2021.

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 205129
• Publié le 14/01/2021 à 11:00

Approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rochefort (17)

Approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rochefort-Charente-Maritime par arrêté du 06/01/2021 publié au JO le 14/01/2021. Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Beaugeay, Beurlay, Champagne, Échillais, Les Essards…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 205127
• Publié le 14/01/2021 à 11:00

Navigation aérienne : expérimentations du service technique prolongées jusqu’au 31/12/2021

Prolongation jusqu’au 31/12/2021 des expérimentations des services techniques de la navigation aérienne Ouest, océan Indien, Antilles-Guyane et Sud - Sud-Est, par quatre arrêtés du 18/12/2020 publiés au JO le 14/01/2021. La période d’expérimentation du service de la navigation aérienne Ouest a…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 205125
• Publié le 14/01/2021 à 10:00

Maintien de la compétence de régulation de l’ART sur les aéroports malgré la baisse du trafic

Maintien de la compétence en 2021 sur les aéroports suivants : Nice-Côte d’Azur, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac et Nantes-Atlantique, selon un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1602 du 16/12/2020 relative au régulateur des…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 205124
• Publié le 14/01/2021 à 09:00

TENMOD : AMI sur la planification et les services de mobilités, consultation jusqu’au 31/05/2021

Soutenir des projets de mobilités durables dans les territoires périurbains et peu denses, tel est l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt national Tenmod 2021 ouvert jusqu’au 31/05/2021, annonce France Mobilités le 07/12/2020. L’AMI est piloté par l’Ademe en partenariat avec France…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Environnement
• Article n° 205100
• Publié le 13/01/2021 à 18:40

Financement : 200 M€ pour des « bus propres » de la Banque des Territoires et la BEI

• Création d’une plateforme d’investissement pour acquérir des bus « propres » ; • 200 M€ de financement abondé à parité par la Banque des Territoires et la Banque européenne d’investissement (BEI) ; • offre à destination des collectivités territoriales et AOM ; tel est l’objet de la…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Essentiels, Financement
• Article n° 205106
• Publié le 13/01/2021 à 18:20

Convention citoyenne : 10 mesures pour les mobilités dans le projet de loi présenté le 10/02/2021

• Favoriser le report modal de la voiture vers les transports collectifs en entrée de ville en intégrant le développement des parkings-relais dans les objectifs des PDM et possibilité pour le maire de réserver certaines places de stationnement pour les usagers des TC ; • extension de l’obligation…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Energies, Régulation, …
• Article n° 205079
• Publié le 13/01/2021 à 18:00