Loi Climat et résilience : nouvelle version du texte présentée en conseil des ministres le 10/02/2021

Une nouvelle version du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est publiée par le ministère de la Transition écologique, le 10/02/2021.

Le PJL, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, vise à « accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’Accord de Paris sur le Climat », selon l’exposé des motifs. Il comprend une centaine de mesures issues de la CCC sur les 146 retenues par le Gouvernement fin juin 2020. Le texte est présenté en conseil des ministres le 10/02/2021. Il sera examiné à partir de fin mars 2021.

Le projet de loi a été modifié par rapport à la version du 08/01/2021. Il compte…