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©  CC BY 3.0 - Cobber17
Loi 3DS : décret relatif à l’avis de l’État lors de la modification d’une route transférée (JO)

Les modalités relatives à l’avis de l’État sur les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes, routes ou portions de voie assurant la continuité autoroutière transférées aux Départements, métropoles ou à la métropole de Lyon ou mises à disposition des…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Route
• Article n° 269761
• Publié le 07/11/2022 à 09:10
©  CC0 - Domaine public
Marchés publics : 12 avis et résultats portant sur les mobilités le 04/11/2022

News Tank recense neuf avis et trois résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 04/11/2022. Parmi les neuf avis recensés : • une maîtrise d’œuvre pour la déconstruction de l’Espace Benoît Frachon à Vaulx-en-Velin dans le cadre de la réalisation de la…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 269667
• Publié le 04/11/2022 à 16:00
©  D.R.
Soutien européen à l’innovation : un 3e appel doté de 3 Md€ pour des projets de décarbonation

La Commission européenne lance un troisième appel à candidatures doté de 3 Md€ au titre du Fonds européen pour l’innovation afin de financer des solutions industrielles de décarbonation à grande échelle, annonce-t-elle le 03/11/2022. « En mettant particulièrement l’accent sur les priorités…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Financement, Innovation
• Article n° 269703
• Publié le 04/11/2022 à 15:32
©  D.R.
UE : rapport sur la proposition de révision du règlement RTE-T

Le rapport des députés européens, Barbara Thaler et Dominique Riquet, porte sur la proposition de règlement de la Commission européenne qui modifie les règlements n° 2021/1153 établissant le MIE et n° 913/2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif. Elle abroge le règlement…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Ferroviaire
• Article n° 269687
• Publié le 04/11/2022 à 15:01
©  D.R.
Révision du règlement RTE-T : les priorités présentées par son co-rapporteur Dominique Riquet

• Renforcer les standards européens et limiter les possibilités d’exemptions ; • aller vers la neutralité carbone ; • intégrer un plan de maintenance dans les projets nouveaux ; • redéfinir les noeuds urbains ; • intégrer des mesures sur la capacité de résilience aux événements…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Europe, Ferroviaire
• Article n° 269660
• Publié le 04/11/2022 à 15:00
RATP, Flowbird, Visa, Egis, Ouigo, PLF 2023, Pays de la Loire… les nominations d’octobre 2022

News Tank publie une sélection de nominations de dirigeants du secteur des transports intervenues en octobre 2022.
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 269678
• Publié le 04/11/2022 à 14:00
©  Verkor
Batterie : 250 M€ levés par Verkor pour construire un centre technologique en 2023 à Grenoble

Un soutien de 250 M€ est apporté par la BEI et plusieurs acteurs du financement bancaire à la réalisation du centre d’innovation grenoblois de Verkor, indique cette entreprise de développement et production de batteries lithium-ion, le 03/11/2022.  Situé à Grenoble (Isère), ce site a pour…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Entreprises / Start-ups, Innovation
• Article n° 269530
• Publié le 04/11/2022 à 13:00
©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc, Wikimedia commons
CCN manutention ferroviaire : extension d’un accord sur le régime de prévoyance (JO)

Les stipulations de l’accord du 14/04/2022 relatif au régime de prévoyance des non-cadres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes, par un arrêté du 24/10 publié au JO le 04/11/2022. Cet accord d’avril 2022…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Association / ONG
• Article n° 269624
• Publié le 04/11/2022 à 10:39
©  Assemblée nationale
PLF 2023 (2e partie) : six modifications retenues par le Gouvernement après l’application du 49.3

• Inscription du nombre d’IRVE bénéficiant d’un taux réduit de TVA, tel que prévu à l’article 7 du PLF 2023, comme indicateur de performance répondant à l’objectif de réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs ; • création d’un indicateur permettant de vérifier l’efficacité de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 269526
• Publié le 03/11/2022 à 18:45
©  News Tank
Debrief News Tank sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE

Un petit-déjeuner sur le thème des mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE est organisé le 15/11/2022 par News Tank Mobilités.  Morgan Boëdec, directeur des contenus de News Tank Mobilités, et Bruno Millienne, député des Yvelines et vice-président de la commission du développement…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 269554
• Publié le 03/11/2022 à 18:00