Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Les PJL/PPL/PPR transports et mobilités rejetés / retirés ou caducs

76 PPL / PJL / PPR sont devenus caducs après la dissolution de l’Assemblée nationale le 09/06/2024 et sept propositions de loi portant sur les transports et mobilités ont été rejetées ou retirées depuis janvier 2023 au 25/03/2026.
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 290925
• Publié le 22/03/2026 à 10:00
©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf
Parlement : 16 textes en cours d’examen et 79 déposés, suivi des textes transports/mobilités

95 textes réglementaires portant sur les transports et mobilités sont déposés ou en cours d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, depuis le 18/07/2024, début de la XVIIe législature, au 25/03/2026. Parmi les 16 textes en cours d’examen, quatre sont à l’ordre du jour et trois autres ont…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 290936
• Publié le 22/03/2026 à 10:00
• Mis à jour le13/07/2023 à 15:11
©  CC BY-SA 2.0 - Aero Icarus, Wikimedia commons
Bruit du trafic aérien  : baisse des procès-verbaux et nuisances nocturnes en recul en 2025 (Acnusa)

Une réduction de près de la moitié des procès-verbaux transmis pour des faits « potentiellement non conformes aux règles environnementales » est constatée par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires  : 944 PV reçus de l’administration de l’aviation civile en 2022, contre 453 en 2025…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Exploitants / Délégataires , Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 434879
• Publié le 20/03/2026 à 18:00
©  Ville de Thionville - Raphael PORTE
[EN BREF] Hayange, SDES, TGV M, UNSA, Alphabet, Alstom, les autres actualités de la semaine

Retrouvez quelques autres actualités de la semaine, en France et à l’international, repérées par News Tank entre le 14/03 et le 20/03/2026. • En Moselle, le recours de la commune d’Hayange contre TeMo validé par le TA de Strasbourg ; • Lancement par le SDES de l’enquête mobilité des personnes…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 434657
• Publié le 20/03/2026 à 17:20
©  Seb Lascoux
[Think 2026] « L’intermodalité reste freinée par des obstacles institutionnels » (Alexandre Magny, GART)

« Nous publierons le 02/04 une étude sur ce que nous appelons les “irritants normatifs” de la mobilité, en particulier sur les enjeux de gouvernance. Aujourd’hui, deux AOM qui souhaitent créer un service de transport en commun doivent constituer un syndicat mixte dans des conditions complexes…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 434809
• Publié le 20/03/2026 à 16:30
©  Seb Lascoux
[Think 2026] « Établir une gouvernance pour les SERM sur les 20 ans à venir » (A.-C. Imbaud-de Trogoff)

« À travers un dialogue territorial et une concertation institutionnelle soutenue, nous nous apprêtons à retravailler les schémas d’ensemble avec l’ensemble des acteurs après le second tour des municipales. Certaines modalités évolueront sans doute mais l’objectif, lui, reste commun. Nous…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Exploitants / Délégataires , …
• Article n° 434699
• Publié le 20/03/2026 à 15:40
©  D.R.
Département de l’Essonne : Benoît Brunet directeur des mobilités et des infrastructures

Benoît Brunet est nommé directeur des mobilités et des infrastructures au Département de l’Essonne, annonce-t-il le 19/03/2026. Il était directeur adjoint des infrastructures, mobilités et Modernisation au Département de la Gironde, depuis septembre 2017. Ce poste a été créé au sein de ce…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernance, Infrastructures, …
• Article n° 434831
• Publié le 20/03/2026 à 14:50
©  CC BY-SA 4.0 - Idris2000, Wikimédia Commons
Marchés publics : 53 avis et résultats sur les mobilités le 19/03/2026

30 avis et 23 résultats publiés sur les plateformes de marchés publics dans le domaine des mobilités le 19/03/2026 sont recensés par News Tank le 20/03/2026. Parmi les 30 avis recensés : • une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en concurrence du réseau de tramway francilien, pour…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 434795
• Publié le 20/03/2026 à 14:00
©  D.R.
Italie : baisse de 25 centimes par litre sur le prix de l’essence et mécanisme anti-spéculation

Réduire le prix du carburant d’environ 25 centimes par litre de diesel et d’essence, et de 12 centimes par kilo pour le GPL, telle est l’une des trois mesures temporaires adoptées par le Gouvernement italien pour faire face à la hausse des prix des carburants, le 18/03/2026. Cette première mesure…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, Industrie, …
• Article n° 434785
• Publié le 20/03/2026 à 13:00
©  Ministère de l'Intérieur
Cabinet de Marie-Pierre Vedrenne : Laetitia Celier conseillère chargée de la sécurité routière et discours

Laetitia Celier est nommée conseillère chargée des discours, de la sécurité routière et de la lutte contre les comportements addictifs au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté par un arrêté publié au Journal officiel le 18/03/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance, Infrastructures, …
• Article n° 434798
• Publié le 20/03/2026 à 12:00