Les PJL/PPL/PPR transports et mobilités rejetés / retirés ou caducs

News Tank Mobilités - Paris - Article n°290925 - Publié le 22/03/2026 à 10:00

76 PPL / PJL / PPR sont devenus caducs après la dissolution de l’Assemblée nationale le 09/06/2024 et sept propositions de loi portant sur les transports et mobilités ont été rejetées ou retirées depuis janvier 2023 au 25/03/2026.

PJL/PPL/PPR transports et mobilités rejetés ou retirés

• Les PJL/PPL/PPR rejetés ou retirés sont classés en fonction de leur date de rejet ou de retrait.

Les PJL/PPL transports et mobilités rejetés ou retirés

Source(s) : © Assemblée nationale, Sénat

Les PJL/PPL transports et mobilités devenus caducs après la dissolution de l’Assemblée nationale le 09/06/2024

Source(s) : © Assemblée nationale, Sénat


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