Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  NGE
Autoroute A69 : reprise du chantier confirmée par la Cour administrative d’appel de Toulouse

La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) est confirmée par la cour administrative d’appel de Toulouse dans sa décision du 30/12/2025, qui rétablit les autorisations environnementales du projet d’autoroute entre Castres et Toulouse (A69 et A680) et annule les décisions du tribunal…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gestionnaire d’infrastructure, Infrastructures, …
• Article n° 424896
• Publié le 05/01/2026 à 09:14
©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 05/01/2026

Débats, audition de Clément Beaune et PLF 2026 à l’Assemblée nationale et, au Sénat, la désignation du rapporteur sur la nomination de Xavier Piechaczyk à la RATP, tels sont les sujets relatifs au secteur des mobilités au Parlement durant la semaine du 05/01/2026. À l’Assemblée nationale, deux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Constructeurs / Équipementiers, Exploitants / Délégataires , …
• Article n° 424989
• Publié le 05/01/2026 à 09:00
©  CC BY-SA - Mr. Ibou, Wikimédia Commons
Branche des réseaux de TP urbains : liste des organisations syndicales reconnues représentatives (JO)

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) est fixée par un arrêté publié au Journal officiel le 03/01/2026. Ce texte, signé par Pierre Ramain, directeur général du…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Gestionnaire d’infrastructure, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 424984
• Publié le 05/01/2026 à 08:30
©  Zerbor
Loi spéciale : l’impact sur l’emploi et les dépenses de l’État précisé par une circulaire de Bercy

Aucune création nette d’emplois par les ministères n’interviendra pendant la période des services votés, mais le remplacement des départs ou le renouvellement de contractuels sont possibles « afin de répondre aux besoins de continuité des missions des services », précise une circulaire du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 424976
• Publié le 02/01/2026 à 18:45
©  CC0 - Domaine public
Filière REP véhicules : modification des cahiers des charges des éco-organismes et systèmes agréés (JO)

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels agréés pour la filière à REP de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur sont modifiés, notamment « pour rendre plus efficient et simplifier le programme…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Environnement, Voitures
• Article n° 424973
• Publié le 02/01/2026 à 18:30
©  GD
Cabinet de Philippe Tabarot : William Lenglet conseiller ferroviaire

William Lenglet est nommé conseiller ferroviaire au sein du cabinet de Philippe Tabarot, ministre des Transports, à compter du 10/12/2025, par un arrêté publié au Journal officiel le 26/12/2025. Ingénieur polytechnicien depuis 2024, diplômé de l’université Mines de Paris - PSL, William Lenglet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Infrastructures, Régulation, …
• Article n° 424959
• Publié le 02/01/2026 à 18:00
©  CC BY-SA 4.0 - Capitaine AdBlock, Wikimédia Commons
Île-de-France Mobilités : création d’un comité social unique, les modalités précisées par décret (JO)

La composition, les modalités d’élection des représentants du personnel, les attributions, les modalités de fonctionnement et les moyens du comité social unique au sein d’Île-de-France Mobilités, créé par l’article 2 de la loi n° 2023-1270 du 27/12/2023 relative à l’ouverture à la concurrence du…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, Bus / BHNS, Car, …
• Article n° 424964
• Publié le 02/01/2026 à 17:15
©  CC BY-SA 4.0 - Marc Mongenet, Wikimédia Commons
Loi créant l’homicide routier : mise en œuvre du “délit d’excès de vitesse” à compter du 29/12/2025 (JO)

Le “délit d’excès de vitesse”, qui consiste à dépasser de 50 km/h la vitesse maximale autorisée sur une route, introduit par l’article 6 de la loi n° 2025-622 du 09/07/2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, est mis en œuvre par un décret publié au Journal…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Gouvernement / Parlement / Administration, Sécurité / Sûreté, …
• Article n° 424962
• Publié le 02/01/2026 à 16:30
©  CC BY-SA 4.0 - Ad Meskens
Branche ferroviaire : liste des organisations syndicales et d’employeurs reconnues représentatives (JO)

Les listes des organisations syndicales et professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) sont fixées par deux arrêtés publiés au Journal officiel le 24/12/2025. Le poids des organisations syndicales…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Gestionnaire d’infrastructure, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 424938
• Publié le 02/01/2026 à 15:45
©  D.R.
Autoroutes et routes express : hausse des tarifs de dépannage des véhicules légers le 01/01/2026 (JO)

Les tarifs des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (de PTAC inférieur à 3,5 tonnes), applicables à compter du 01/01/2026, sont fixés à 151 € (148,67 € en 2025) et 186,72 € pour le forfait majoré (183,83 € en 2025) par un arrêt…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Concessionnaires, Gestionnaire d’infrastructure, Infrastructures, …
• Article n° 424923
• Publié le 02/01/2026 à 15:17