Île-de-France Mobilités : création d’un comité social unique, les modalités précisées par décret (JO)
La composition, les modalités d’élection des représentants du personnel, les attributions, les modalités de fonctionnement et les moyens du comité social unique au sein d’Île-de-France Mobilités, créé par l’article 2 de la loi n° 2023-1270 du 27/12/2023 relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, sont...

