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Professions des transports : avis d’extension d’un avenant modifiant la catégorie de non-cadres (JO)

Un avis sur l’extension d’un avenant à un accord qui concerne les professions des transports est publié au JO le 04/07/2025. Il s’agit de l’avenant n° 2 du 18/12/2024 à l’accord collectif du 20/04/2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 03/10/1955 concernant les garanties décès et…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, Bus / BHNS, Car, …
• Article n° 404401
• Publié le 04/07/2025 à 09:02
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Transport guidé : modalités de constatation et remboursement partiel de l’accise sur les énergies (gazole)

Les modalités de constatation et de remboursement partiel de l’accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins du transport guidé de personnes et de marchandises sont précisées par un arrêté publié au JO le 04/07/2025. Pour rappel, l’accise sur les énergies, prévue par…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Energies, Ferroviaire
• Article n° 404397
• Publié le 04/07/2025 à 08:33
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Fin de vente véhicules thermiques en 2035 : « Une erreur minimisant plusieurs enjeux » (Julien Aubert, LR)

« L’interdiction de ventes de véhicules thermiques en 2035 est une erreur minimisant plusieurs enjeux : la capacité de l’industrie européenne, voire française, à répondre à la demande, la dépendance à la Chine, l’essor des énergies renouvelables », déclare Julien Aubert, vice-président du parti…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Gouvernement / Parlement / Administration, Opérateurs de mobilité électrique / Recharge, …
• Article n° 404324
• Publié le 03/07/2025 à 18:00
©  D.R.
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe : 2,8 Md€ pour 94 projets dont 19 concernant la France

19 projets concernant la France bénéficieront d’environ 140 M€ de subventions, parmi un total de 94 projets de transport financés à hauteur de 2,8 Md€ dans le cadre du MIE, l’instrument européen pour les investissements stratégiques dans les infrastructures, annonce la Commission européenne le le…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Ferroviaire, Financement, …
• Article n° 404353
• Publié le 03/07/2025 à 17:20
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COI : installation du nouveau conseil et détails de la feuille de route

« J’ai souhaité réunir une équipe d’experts de très grande qualité et reconduire David Valence à la présidence du COI, car il a su insuffler une vraie dynamique à ses travaux. J’ai surtout voulu lui confier une nouvelle feuille de route ambitieuse : décliner les orientations qui seront retenues…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement, …
• Article n° 404318
• Publié le 03/07/2025 à 16:30
©  D.R.
Freins, progrès et bilan 2024 : ce qu’il faut retenir du 7e rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat

Relancer l’action climatique face à l’aggravation des impacts et à l’affaiblissement du pilotage, c’est le mot d’ordre du 7e rapport annuel du Haut Conseil pour le climat publié le 03/07/2025. Il dresse un état des lieux secteur par secteur et formule, entre autres, sept recommandations pour le…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 404247
• Publié le 03/07/2025 à 16:00
©  Ministère des Transports
Exclusif Ambition France Transports : rapport final remis le 09/07/2025 suite à la mise en cohérence du 03/07

La réunion visant à mettre en cohérence les travaux de la conférence de financement Ambition France Transports s’est tenue dans la matinée du 03/07/2025, apprend News Tank ce même jour. La remise officielle du rapport synthétisant les trajectoires associées aux différents scénarios élaborés est…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Ferroviaire, Financement, …
• Article n° 404311
• Publié le 03/07/2025 à 14:57
©  CC0 - Domaine public
VP neuves : -1,9 pt de motorisations thermiques et -2,3 g/km de CO2 de mai à juin 2025

• 23,2% de voitures particulières à essence thermique en juin 2025 (-1,9 point par rapport à mai 2025) ; • 5,5% de VP diesel thermique (stable) ; • 42,1% d’hybrides non rechargeables essence (-0,3 pt) ; • 0,9% d’hybrides non rechargeables diesel (stable) ; • 28,2% de motorisations alternatives…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Energies, Environnement, …
• Article n° 404263
• Publié le 03/07/2025 à 13:35
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Marchés publics : 31 avis et résultats sur les mobilités le 03/07/2025

News Tank recense 19 avis et 12 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (pages une à deux du tableau ci-dessous), publié le 03/07/2025. Parmi les 19 avis recensés : • la fourniture de titres spéciaux de paiement dématérialisés pour Île-de-France…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Accessibilité / Inclusion, …
• Article n° 404241
• Publié le 03/07/2025 à 12:34
©  D.R.
Marseille en Grand : signature de l’avenant à la convention-cadre du volet mobilité, porté à 500 M€

Porter la subvention de l’État aux transports marseillais de 256 à 500 M€, c’est ce que permet l’avenant à la convention-cadre du volet mobilité du plan Marseille en Grand signé le 02/07/2025 par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen. « Cette…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement, …
• Article n° 404218
• Publié le 03/07/2025 à 11:00