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Les modalités de constatation et de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins du transport guidé de personnes et de marchandises sont précisées par un arrêté publié au JO le 04/07/2025.
Pour rappel, l'accise sur les énergies, prévue par l'article L312-1 du Code des impositions sur les biens et...
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