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Sécurité routière : modification du CNSR et de la charte sur les engins motorisés non réceptionnés

Les modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) ainsi que la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d’utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l’article L. 321-1-1 du code de la route sont modifiées par…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Route
• Article n° 298705
• Publié le 01/09/2023 à 09:15
©  CC BY 3.0 - Luis Prado, Wikimédia Commons
EDPM : l’âge minimal relevé de 12 à 14 ans, durcissement des contraventions (JO)

• La circulation des EDPM ou de cyclomobiles légers sur une voie de circulation interdite à ces véhicules ainsi que le transport de passager sur ces engins sont désormais sanctionnés d’une contravention de 4e classe (135 €) ; • l’âge minimal pour conduire les EDPM est relevé de 12 à 14…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Régulation, Route, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 298701
• Publié le 01/09/2023 à 08:48