Archives 2022 (page 114/329)

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©  CC0 - Domaine public

Finances locales : dotations 2022 pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 (JO)

La liste des services publics locaux bénéficiaires des dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 est fixée par deux arrêtés publiés au JO le 06/09/2022. La liste des services publics concernés est disponible en annexe des deux arrêtés. Les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement
• Article n° 262965
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Snoopy 31

CCN transports publics : avis d’extension sur les classifications et les rémunérations (JO)

Un avis sur l’extension d’un accord à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) est publié au JO le 06/09/2022. L’avis concerne la classification et les rémunérations.  Les signataires sont :  • Union des transports publics et…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM
• Article n° 262944
• Publié le
©  CC BY 2.0 - Jean-Pierre Gallot

CCN taxi : avis d’extension d’un accord sur la formation et l’employabilité (JO)

Un avis sur l’extension d’un accord à la convention collective nationale des taxis (n° 2219) est publié au JO le 06/09/2022. L’avis porte sur un accord du 15/06/2022 relatif à la formation professionnelle, le développement des compétences et l’employabilité. Les signataires sont : • l’Union…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Association / ONG, Route
• Article n° 262941
• Publié le

« La sobriété n’est pas un prétexte pour réduire l’offre de service public » (Agnès Pannier-Runacher)

« À aucun moment nous n’avons dit que nous allions réduire le nombre de trains. La raison est simple : vous voulez réduire la consommation de carburant et avoir un report des gens qui prennent leur voiture sur le train, vous avez besoin de plus de lignes de trains, de plus de transports en commun…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Energies, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 262939
• Publié le
©  TAM Montpellier

Marchés publics : 31 avis et résultats portant sur les mobilités du 03 au 05/09/2022

News Tank recense 14 avis et 17 résultats (dont un marché non attribué) du 03 au 05/09/2022 dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 05/09/2022. Parmi les 14 avis recensés : • l’exploitation du service de TAD Flex’e-bus pour la Régie des transports poitevins…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 262748
• Publié le
©  CC BY-SA - Snoopy 31, Wikimédia Commons

Niort : 85 % des usagers du bus utilisant leur voiture avant l’instauration de la gratuité en 2017

• +33 % d’augmentation de la fréquentation entre 2016 et 2019 ; • objectif 2022 : +39 % par rapport à 2016, soit six millions de voyages ; • 30 % des usagers ont changé leurs pratiques de déplacements depuis la gratuité ; • 42 % des utilisateurs ont adopté le bus depuis la mise en place de la…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement
• Article n° 262845
• Publié le
©  Fatec Group, Facebook

Véhicules propres : l’échéance du 30/09/2022 pour le rapportage des données sur data.gouv.fr

« Le rapportage pour les données relatives à l’année 2021 doit être effectué avant le 30/09/2022 », indique le Gart au sujet des obligations d’incorporation de VFE et VTFE parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc, le 29/08/2022.  Les termes et modalités de publication du…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 262831
• Publié le
©  CR

École des Ponts ParisTech : Mathieu Py directeur du mastère spécialisé Smart Mobility

Mathieu Py, consultant Transport & Mobilité chez Algoé depuis 2020, est nommé directeur du mastère spécialisé Smart Mobility, co-accrédité par l’École des Ponts Paristech et Télécom Paris, à compter de septembre 2022, apprend News Tank le 05/09/2022. Il fut auparavant chargé d’études et…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 262850
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Roulex 45, Wikimedia commons

Ville de Paris : maintenance et supervision des IRVE non publiques, consultation jusqu’au 04/10/2022

• Maintenance et supervision des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) de la Ville de Paris ; • concerne les bornes de recharge situées dans les équipements de la Ville de Paris à Paris et en Île-de-France, qui ne sont pas accessibles au public ; • marché de deux ans…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Energies, Route
• Article n° 262796
• Publié le
©  CC0 - Domaine public

CCN expertise auto : avis d’extension d’avenants sur la formation et la grille des salaires (JO)

Un avis sur l’extension de deux avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951) est publié au JO le 03/09/2022. L’avis concerne : • l’avenant n° 84 du 07/06/2022 relatif au barème de financement des actions de formation "Pro-A…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Association / ONG, Route
• Article n° 262832
• Publié le