Finances locales : dotations 2022 pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°262965 - Publié le
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Dotations 2022 pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 - ©  CC0 - Domaine public

La liste des services publics locaux bénéficiaires des dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 est fixée par deux arrêtés publiés au JO le 06/09/2022.

La liste des services publics concernés est disponible en annexe des deux arrêtés. Les montants de la dotation sont précisés pour chacun...

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