Véhicules propres : l’échéance du 30/09/2022 pour le rapportage des données sur data.gouv.fr
"Le rapportage pour les données relatives à l’année 2021 doit être effectué avant le 30/09/2022", indique le Gart au sujet des obligations d’incorporation de VFE et VTFE parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc, le 29/08/2022.
Les termes et modalités de publication du pourcentage de ces véhicules étaient fixés par un arrêt...

