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RATP : projet d’accord sur le temps de travail des conducteurs de bus et de tramway soumis aux OS

• Une augmentation du temps de travail des conducteurs de 120 heures par an en cible ; • une baisse de trois jours de RTT en 2023 et six jours à partir de 2024 ; • une amplitude journalière de travail de 13h00 ; • des services en deux fois dans une journée avec une prime de 10 € bruts par…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Association / ONG
• Article n° 275336
• Publié le 29/12/2022 à 16:00
Agenda : conférences, vœux, webinaires et salons en janvier 2023

• CES de Las Vegas (États-Unis), du 05 au 08/01/2023 : une édition à laquelle participent des acteurs des mobilités et fournisseurs de solutions dont Ansys (simulation numérique utilisée dans l’automobile et l’industrie du vélo) et ProovStation (stand de la Région AURA) ; • Webinaire destiné aux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 275246
• Publié le 29/12/2022 à 15:00
• Mis à jour le10/01/2023 à 11:00
©  D.R.
Cumul emploi public/conducteur de car scolaire : « Insuffisant pour régler les difficultés » (Anateep)

« Le cumul d’un emploi public avec l’activité de conducteur de véhicule de transport scolaire, rendu possible par un décret publié le 29/12/2022 et qui sera testé de janvier 2023 jusqu’en décembre 2025, est un palliatif qui apportera éventuellement un peu de souplesse aux opérateurs, du moins si…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Route
• Article n° 275327
• Publié le 29/12/2022 à 14:00
©  Anateep
Transports scolaires : le cumul d’un emploi public avec l’activité de conducteur testé jusqu’en 2025

Les agents publics peuvent être autorisés par leur autorité hiérarchique à exercer l’activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule de transport de personnes affecté aux services de transport scolaire ou assimilés (transport à la demande d’élèves et étudiants handicapés), par un décret du…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 275319
• Publié le 29/12/2022 à 12:02
Aérien : Thomas Pez-Lavergne président de la commission administrative de l’aviation civile

Thomas Pez-Lavergne est nommé président de la commission administrative de l’aviation civile en renouvellement de son mandat, à compter du 30/12/2022, par un décret du 28/12 publié le 29/12/2022.   Thomas Pez-Lavergne est président de cette instance consultative, placée auprès du ministre…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 275304
• Publié le 29/12/2022 à 10:30
©  D.R.
Conduite automatisée : contenu et modalités de fourniture de l’information obligatoire (JO)

Un arrêté du 08/12/2022 publié au JO le 29/12/2022 fixe le contenu et les modalités d’information au consommateur relative aux conditions d’utilisation du système de conduite automatisé dont est équipé un véhicule partiellement ou hautement automatisé.  Ces précisions doivent être…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 275299
• Publié le 29/12/2022 à 10:00
©  Anateep
Transport en commun d’enfants : circulation interdite les 05/08 et 12/08/2022 (JO)

La circulation des transports en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain est interdite les samedis 05/08 et 12/08/2022, par un arrêté du 20/12/2022 publié au JO le 29/12/2022. Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 275302
• Publié le 29/12/2022 à 09:16
©  Réseau Action Climat
Le vrai plan d’investissement dans les infrastructures de transport (Réseau Action Climat)

Le Réseau Action Climat fait cinq propositions pour un « vrai plan d’investissement dans les infrastructures de transport pour réussir la transition écologique », publié le 15/12/2022. L’association appelle le Gouvernement à instaurer une règle d’or climatique et environnementale sur tous les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Association / ONG
• Article n° 275293
• Publié le 28/12/2022 à 18:49
©  D.R.
Projets d’infrastructures : « Instaurer une règle d’or climatique sur les nouveaux projets » (RAC)

• Instaurer un moratoire sur les nouveaux projets routiers ; • interdire toute extension ou construction de nouvel aéroport ; • faire du train un moyen de transport de masse ; • créer 50 000 kilomètres de pistes cyclables partout en France ; • doubler le nombre de déplacements en transports en…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Association / ONG
• Article n° 275288
• Publié le 28/12/2022 à 18:47
©  Métropole Toulon Provence Méditerranée
Toulon Métropole : 119 M€ alloués aux déplacements dans le budget primitif pour 2023

938,6 M€ de crédits, dont 357,1 M€ d’investissements, sont votés dans le budget primitif 2023 de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le 15/12/2022. 119 M€ sont dédiés aux transports. Un montant en baisse par rapport aux budgets primitifs 2022 (125 M€ de budget annexe transports) et 2021…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement
• Article n° 275279
• Publié le 28/12/2022 à 18:00