Transports scolaires : le cumul d’un emploi public avec l’activité de conducteur testé jusqu’en 2025

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°275319 - Publié le
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Transports scolaires : le cumul d’un emploi public avec l’activité de conducteur testé jusqu’en 2025 - ©  Anateep

Les agents publics peuvent être autorisés par leur autorité hiérarchique à exercer l’activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule de transport de personnes affecté aux services de transport scolaire ou assimilés (transport à la demande d'élèves et étudiants handicapés), par un décret du 27/12/2022 publié au JO le 29/12/2022.

La mesure...

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