News Tank Mobilités - Tous nos articles

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« Les PGE : une réponse efficace à la crise, un suivi nécessaire » (Cour des comptes)

La Cour des Comptes publie un rapport d’évaluation du dispositif de soutien aux entreprises par le biais de prêts garantis par l’État, le 25/07/2022. Les PGE, définis en mars 2020 par voie législative et réglementaire, en conformité avec le cadre fixé par la Commission européenne le…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259589
• Publié le 25/07/2022 à 11:41

Prêts garantis par l’État : « Les transports ont bénéficié d’importants montants » (Cour des comptes)

• Mettre en œuvre un contrôle effectif des engagements des grandes entreprises bénéficiaires de PGE et clarifier les conséquences de leur non-respect ; • mener à leur terme les évolutions des systèmes d’information de Bpifrance afin d’automatiser le contrôle des garanties, respecter le délai de…

Sécurité routière : mise en œuvre des mesures de la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi n° 2022-52 du 24/01/2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure sont publiées par décret le 24/07/2022. Le décret : • définit la liste des infractions au code de la route que les gardes particuliers…

Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 259576
• Publié le 25/07/2022 à 11:01

AFIT France : Jean Castex membre du conseil d’administration en remplacement de Christophe Béchu (JO)

Jean Castex est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France en remplacement de Christophe Béchu, par un décret publié au JO le 23/07/2022. Jean Castex est envisagé en qualité de président du conseil d’administration de l’AFIT…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259549
• Publié le 25/07/2022 à 10:30

Les marchés publics du 16 au 22/07/2022

News Tank publie tous les jours les bulletins des marchés publics. Retrouvez ceux parus entre le 16 et le 22/07/2022. Parmi les marchés de la semaine : • une étude sur la tarification régionale et multimodale et la répartition des recettes dans la région PACA ; • une assistance juridique…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 259518
• Publié le 25/07/2022 à 10:00

RATP : Céline Fornaro membre du conseil d’administration en qualité de représentante de l’État (JO)

Céline Fornaro est nommée membre du conseil d’administration de la RATP en qualité de représentante de l’État, par un décret publié au JO le 23/07/2022. Elle remplace Sarah Finkelstein nommée, en juillet 2022, directrice adjointe en charge du pôle attractivité au sein du cabinet du ministre…

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259538
• Publié le 25/07/2022 à 09:30

Véhicule autonome : publication de l’amendement du 14/01/2022 à la convention de Vienne (JO)

L’amendement à la convention internationale sur la circulation routière de Vienne du 08/11/1968, adopté à Genève le 14/01/2022, est publié au JO le 23/07/2022. L’amendement permet d’autoriser les véhicules sans conducteur. La convention internationale sur la circulation routière de Vienne…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Route
• Article n° 259536
• Publié le 25/07/2022 à 09:00

Aide à l’acquisition de carburants : le dispositif d’aide prolongé jusqu’au 31/08/2022 (JO)

Le décret du 23/07/2022, publié au JO le 24/07/2022, prolonge le dispositif d’aide au bénéfice des consommateurs de carburant jusqu’au 31/08/2022. Ce dispositif d’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants était initialement prévu jusqu’au 31/07/2022 par un décret du…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 259532
• Publié le 25/07/2022 à 08:30

Île-de-France Mobilités : ouverture d’un crédit de trésorerie de 200 M€ par la Caisse d’Epargne

Île-de-France Mobilités sélectionne la Caisse d’Epargne Île-de-France pour mettre en place une ouverture de crédit de trésorerie d’un montant de 200 M€, annoncent les deux partenaires le 22/07/2022. Cette ouverture de crédit intervient car plusieurs lignes de trésorerie d’Île-de-France…

Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement
• Article n° 259487
• Publié le 22/07/2022 à 18:41

Marchés publics : 39 avis et résultats portant sur les mobilités le 22/07/2022

News Tank recense 28 avis et 11 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 22/07/2022. Parmi les 28 avis recensés : • une étude sur la tarification régionale et multimodale et la répartition des recettes dans la région PACA ; • l’élaboration du…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 259486
• Publié le 22/07/2022 à 18:08